Pétition pour le climat : l'État peut-il être condamné ?

Plus de 1,7 million de personnes ont signé une pétition en ligne pour demander une action en justice contre l'État. Existe-t-il des précédents dans d'autres pays ?

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Il y a trois ans, l'État français signait l'accord de Paris. Il s'engageait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, en 2017, elles étaient 6,7% au-dessus de l'objectif. Pour les associations, à l'origine du recours, l'État est coupable de renoncement. Un exemple : son recul sur la taxe carbone. Elles affirment que la France n'a pas respecté la loi qu'elle s'était elle-même fixée. "Dans les transports, par exemple, on a investi 280 milliards d'euros ces quinze dernières années dans la route, seulement 80 milliards dans le ferroviaire. Or, les transports, c'est l'un des endroits où nous sommes bien au-delà de la trajectoire fixée", précise Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.

Plus de 1 000 recours dans le monde

Depuis trois ans, ces recours contre les États se multiplient. Il y en aurait plus de 1 000, selon un rapport. Aux États-Unis, en 2015, une vingtaine d'enfants réclamaient au gouvernement de baisser les émissions de CO2 et l'assignaient en justice. En France, Damien Carême, maire de Grande-Synthe dans le Nord, attaque l'État pour inaction face au dérèglement climatique. Sa commune serait particulièrement vulnérable. De nombreux recours, mais une issue incertaine. Aux Pays-Bas, en 2015, un tribunal saisi par des citoyens a bien ordonné à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Mais dans chaque pays, le droit est différent. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, le recours français a peu de chance d'aboutir. Selon lui, le problème est surtout politique.

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Des participants à la marche pour le climat, à Paris, le 8 décembre 2018.
Des participants à la marche pour le climat, à Paris, le 8 décembre 2018. (DIDIER BIZET / HANS LUCAS / AFP)