Climat : feu vert au délit d'écocide dans la dernière ligne droite des débats à l'Assemblée

Une pollution intentionnelle et durable des eaux, de l'air et des sols pourra être punie de dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.

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France Télévisions
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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a validé, samedi 17 avril, la création du délit d'écocide, qui figurait parmi les dernières mesures du projet de loi Climat. Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.

Le délit d'écocide s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'intentionnalité de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans – des amendements, y compris d'élus de la majorité, pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Insuffisant, selon la Convention citoyenne pour le climat

La gauche juge ce délit insuffisant, tout comme la Convention citoyenne pour le climat, qui a inspiré le projet de loi et souhaitait aussi un "crime d'écocide" à portée internationale. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale. La droite s'inquiète, elle, d'une "insécurité juridique".

Les députés devaient achever en fin de journée pas moins de trois semaines d'échanges en première lecture, avant le passage du texte au Sénat. L'Assemblée a donné son feu vert à un délit de mise en danger de l'environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d'autrui, qui sera puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'à 100 000 euros.

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