Cet article date de plus de neuf ans.

Loto et condamnation pénale

Publié
Temps de lecture : < 1 min.
Article rédigé par
France Télévisions

Ces tirages au sort qui animent les salles des fêtes sont devenus l'enjeu de condamnations pénales et de redressements fiscaux. Les cabinets d'avocats sont saisis pour des dizaines de dossiers.

Silence dans la salle, les numéros se suivent.

Et c'est le gros lot ! Le loto bingo est un peu le casino à la campagne. Tous les âges sont représentés, certains débutent.

Elle a encore gagné.

On ne part pas en vacances, on va au loto.

La clé du succès, c'est l'animateur.

On va continuer.

Problème : les douaniers les soupçonnent de blanchir de l'argent, jusqu'à qualifier ce loto de salles de jeux clandestines. Avec à la clé de grosses amendes.

Ils peuvent venir quand ils veulent j'ai les déclarations de l'Urssaf et de la Chambre de commerce.

Philippe pensait être en règle.

On a tout le matériel qui nous servait.

Jusqu'au jour où les Douanes se présentent à l'une de ses soirées.

On m'a convoqué pour signer un procès verbal. On m'a dit : vous êtes hors la loi, vous ne payez pas d'impôts sur le spectacle et maison de jeux. Vous avez une comptabilité dissimulée et non déclarée.

Les Douanes lui réclament la taxe sur les spectacles : 70% des mises de tous les joueurs. Phlippe n'a jamais perçu ces sommes. Il explique n'être qu'un prestataire rémunéré 200 à 300 euros la soirée.

On est condamnés à 2 700 000 euros, impôts et amendes. On n'arrive pas à comprendre.

Partout des condamnations très lourdes tombent. 490 000 euros de pénalités pour un animateur de Concarneau, même jugement Bergerac, Colmar. En cause selon cet avocat : une loi ancienne et inapplicable aujourd'hui.

Toutes les loteries sont prohibées il y a des exceptions comme pour le loto bingo. Le loto bingo est autorisé à condition de respecter certains critères, flous.

Les organisateurs demandent une loi plus claire pour ne plus tirer avec les Douanes le mauvais numéro.

Peut.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.