Logement : la loi Duflot modifiée
C'était la mesure phare de la loi Duflot, l'encadrement des loyers. Contesté par les professionnels du bâtiment. La mesure est partiellement enterrée par Manuel Valls. Elle sera appliquée uniquement à Paris et à titre expérimental.
Nous devons sur ce sujet agir avec pragmatisme. écarter ce qui ne marche pas.
Réaction immédiate et colère de l'ancienne minsitre du logement qui a quitté le gouvernement au printemps dernier.
C'est une opération dé démolition d'une loi votéé démocratiquement par les parlementaires qui traduisait un engagement de F. Hollande.
Pour développer la construction, Manuel Valls veut faciliter la vente de terrains. Aujourd'hui, les propriétaires lourdement taxés ne sont pas incités à vendre. Alors le gouvernement agite la carotte fiscale. Un abattement exceptionnel de 30 % jusqu'au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le dispositif Duflot est remanié. C'est une réduction d'impôt pour la location d'un bien neuf. Trois durées de location seront possibles. 6, 9 et 12 ans. Au lieu de 9 ans actuellement. Des incitations qui séduisent les professionnels du secteur.
Pour la construction des logements neufs, il nous semble que les mesures vont dans le bon sens. Elles sont équilibrées par rapport aux essentiels de la construction: investissement, accession, logement social.
De nouvelles mesures de simplification des normes, très attendues dans le bâtiment, seront mises en oeuvre rapidement.
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