Le Sénat rejette une proposition pour interdire les cultures OGM
Contre toute attente, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi socialiste pour interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, lundi 17 février.
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C'est une surprise. Les sénateurs français ont rejeté, lundi 17 février, une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 – récemment autorisé par l'Union européenne – et le MON810, que certains producteurs veulent planter.
La proposition de loi, déposée par le sénateur PS Alain Fauconnier, vise à "combler un vide juridique et, dans le prolongement du moratoire actuellement imposé par la France, d'instaurer une interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié". Mais l'auteur UMP de la motion, Jean Bizet, estime que le texte "est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales, ou réglementaires".
Le Conseil d'Etat a déjà annulé des arrêtés visant à interdire les OGM en 2011 et 2013. Il les avait alors jugés contraires à la réglementation européenne, qui prévoit qu'un pays peut faire ce choix, à condition de présenter les preuves scientifiques d'"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
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