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La compagnie low cost Ryanair poursuivie une nouvelle fois pour travail dissimulé

Des perquisitions ont eu lieu cette semaine à l'aéroport de Marseille. La compagnie aérienne irlandaise proteste.

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France Télévisions
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Un avion de Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille Provence, à Marignane (Bouches-du-Rhône), le 2 octobre 2013. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Ryanair à nouveau dans le viseur de la justice française. La compagnie aérienne irlandaise low cost est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé, et des perquisitions ont eu lieu cette semaine à l'aéroport de Marseille, indique jeudi 22 mai le parquet d'Aix-en-Provence. "L'information judiciaire a été ouverte il y a plusieurs mois", précise la procureure de la République, Dominique Moyal.

La compagnie aérienne a indiqué, dans jeudi soir, avoir déposé "des plaintes formelles" auprès de la Commission européenne, le gouvernement irlandais et l'ambassade de France à Dublin. "Il est inacceptable qu'une compagnie aérienne européenne qui est en parfaite conformité avec la législation européenne de l'emploi dans l'aérien soit de manière injuste et illégale interférée par des magistrats et la Gendarmerie locale à Marseille", écrit Ryanair, jugeant "cette intrusion injustifiée".

"La même situation entraîne les mêmes effets"

Cette nouvelle information judiciaire visant Ryanair a été ouverte pour des faits similaires à la première procédure qui avait valu à l'entreprise une condamnation en octobre 2013 à une amende de 200 000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts, a indiqué la procureure de la République.Ryanair, qui a fait appel de cette décision, était jugé pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.

De l'ouverture d'une base en 2007 à Marseille à sa fermeture en trompe-l'œil début 2011, le leader européen du transport aérien low cost n'avait jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais. Officiellement, la compagnie a depuis plié bagages avec pertes et fracas. Elle propose cependant un nombre toujours plus grand de liaisons en affectant des avions sur place uniquement à la belle saison, contournant ainsi la loi. D'où le dépôt par le Syndicat national des pilotes de ligne d'une nouvelle plainte, à l'origine de cette enquête.

"La même situation entraîne les mêmes effets, il n'a pas été mis à fin à l'activité qui a donné lieu à la première condamnation qui n'est pas définitive", a souligné la procureure. Dans le cadre de cette nouvelle information, un juge d'instruction a été désigné et les gendarmes ont procédé à de premières perquisitions en début de semaine.

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