Poursuivie pour travail dissimulé, Ryanair condamnée à payer près de 10 millions d'euros

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été condamnée, mercredi 2 octobre, à une amende de 200 000 euros pour travail dissimulé. Elle devra aussi verser près de 10 millions de dommages et intérêts aux parties civiles. Le tribunal d'Aix-en-Provence lui reproche d'avoir enfreint le droit social français, en employant les 127 salariés de sa base marseillaise (Bouches-du-Rhône) sous contrat irlandais.

Le leader européen du transport aérien low cost a prévenu qu'il allait faire appel d'"une décision négative".

Qu'est-il reproché à Ryanair ?

La société irlandaise, pionnière du transport aérien à bas coût en Europe, comparaissait notamment pour des faits de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical. De l'ouverture d'une base d'exploitation en 2007 à sa fermeture en trompe-l'œil début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf, et n'a jamais appliqué le droit français, plus contraignant, à ses salariés.

Or, le personnel vivait dans la région, comme l'a expliqué à la barre l'Américain Morgan Fischer. "J'habitais Aix, j'aimais beaucoup ma vie en France", a raconté ce commandant de bord-instructeur qui rentrait tous les soirs à l'aéroport de Marignane. Mais payé en Irlande, il s'acquittait de ses impôts là-bas. C'était le cas aussi des 56 hôtesses et stewards mis à disposition de la compagnie par deux sociétés, Crewlink et Workforce, répertoriées en Irlande comme des organismes de formation.

Aujourd'hui, officiellement, la compagnie ne dispose plus de base à Marseille. Elle a plié bagage après sa mise en examen fin 2010. Mais dans les faits, elle propose un nombre toujours plus grand de liaisons en affrétant des avions dont elle dispose sur place, uniquement pendant la saison estivale, contournant ainsi la loi.

Peut-on parler de condamnation "exemplaire" ?

Pendant le procès, les parties civiles, parmi lesquelles figurent l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants, ont déclaré attendre une "peine exemplaire". Elles ont pratiquement obtenu gain de cause : Ryanair est condamnée à une amende de 200 000 euros. Soit presque le maximum encouru et la somme requise par le parquet, soit 225 000 euros.

En revanche, le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane (Bouches-du-Rhône). La confiscation des avions aurait pesé sur l'activité de l'entreprise, même si celle-ci affiche une belle santé, avec des bénéfices de 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013, pour un chiffre d'affaires de 4,88 milliards.

"Petit à petit, les compagnies à bas coûts se mettent en règle", assure Claire Hocquet, avocate du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL). Dans le paysage des low cost, Ryanair fait désormais figure d'exception, estime-t-elle, alors que son modèle extrême, que francetv info a détaillé dans un article le 31 mai, a été récemment dénoncé par des pilotes inquiets pour la sécurité.