L'oeil du 20h : la réserve parlementaire au Sénat

a revoir

Présenté parDavid Pujadas

Diffusé le 30/09/2014Durée : 00h40

Pierre Raffarin ait effectué une conversion rapide tardive au sarkozysme, cela n'a pas fait tanguer le Sénat. Qu'on ait tenté de leur forcer la main au nom du chef, c'est pas leur genre. Vous connaissez l'expression un train de sénateur. Alors ils ont choisi un président à leur image, pas médiatique, discret, pas sabre au clair, tout en rondeur, défenseur des terroirs. Pas franchement le genre de Nicolas Sarkozy qui va devoir apprendre à faire avec. pour les deux assemblées à la totale discrétion des parlementaires. Où va cet argent ? Y voit-on plus clair après les lois de transparence? C'est "l'oeil du 20H".

C'est une cagnotte dont on a longtemps ignoré le montant, et même l'existence, mais depuis dix jours, le chiffre est public. 53,87 millions d'euros d'argent public réparti entre les 348 membres du Sénat pour financer des projets locaux. Ces deniers sont-ils toujours bien partagés, et utilisés à bon escient? Nous avons ouvert l'Oeil des jours durant sur ces chiffres, dévoilés pour la première fois. 92 pages publiées par le ministère du Budget, où sont inscrits, la commune bénéficiaire, le montant et la nature de la subvention, accordée par le sénateur. Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle, octroie par exemple, 8.684 euros à une petite commune de l'Ain, pour l'achat de ce camion de pompiers. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, finance à hauteur d'un peu plus de 2.000 euros, la restauration de ce lavoir dans une commune du département. Voici les deux communes qui ont reçu le plus de subventions en 2013. La première est Compiegne, dans l'Oise, avec 1,2 million euros. La seconde est Jonzac en Charente-Maritime avec 379.000 euros A Jonzac, 3.500 habtitants, le sénateur qui a octroyé les subventions, est aussi le maire qui les a reçues. En clair, Claude Belot, sénateur, a distribué 379.000 euros à Claude Belot, maire, sur les 402.000 euros de sa réserve parlementaire, soit 94% de l'enveloppe: est-ce légal ? Oui. Est-ce éthique ? Nous lui avons posé la question.

N'y a t-il pas un conflit d'intérêts, entre le sénateur et le maire que vous êtes.

Le maire n'aurait peut-être pas fait les projets qu'il a faits, s'il n'y avait pas eu cette possibilité.

De là à donner 94% de votre enveloppe.

Cette année, c'était ça. D'autres années, c'était autre chose.

Compiègne, dont Philippe Marini est sénateur-maire. Lui ausi a largement privilégié sa ville. En tant que président de la commission des Finances, il dispose d'une importante réserve parlementaire, soit plus de 2 millions d'euros, et 57% de sa réserve a servi à financer des travaux dans Compiègne. Sur les 70 subventions qu'il a accordées, seules 4 ne concernent pas l'Oise, sa circonscription. L'une d'entre elles nous a intrigués. 30.400 euros pour la restauration du toit et des façades de la paroisse Saint-Sylvestre sur la commune de Centuri en Corse.

Une modeste commune de 250 habitan avec un tout petit budget. Il y a un très lourd patrimoine.

Philippe Marini connaît plutôt bien cette commune. Il y possède un château, non loin de l'église à rénover.

Vous trouvez ça normal de donner à la commune, où vous avez une résidence secondaire.

Quand je vois une église qui a besoin de travaux.

Vous avez un château dans cette commune.

Une résidence, oui, et alors ? Je n'ai pas le droit de regarder l'église qui est à côté, et de donner un coup de main au maire.

A quoi a servi précisément l'argent public ? Nous sommes allés dans cette commune du Cap Corse. Voici à quoi ressemble l'église de Centuri. La façade principale semble effectivement rénovée. Prix des travaux : 150.000 euros, subventionés a hauteur de 30.400 E par le sénateur Marini, mais à y regarder de plus près, le crépi s'effrite déjà par endroits. Certains pans de murs se retrouvent même à nu. Quant à la restauration du toit, peut-être a-t-elle eu lieu, mais des arbustes poussent toujours dessus. Cette situation interpelle notamment l'actuel maire du village, élu après la fin des travaux engagés par son prédécesseur.

Si le travail est bien fait et qu'on en bénéficie, pas de souci. Mais il y a un souci, le travail n'est pas fini.

Où est passé cet argent.

Je ne sais pas.

Depuis quelques semaines, la justice se pose aussi la question. Une enquête préliminaire vient d'être ouverte, pour détournement de fonds publics concernant la gestion du village, et la rénovation de l'église. Elle vise notamment cet homme, l'ancien maire, un nationaliste. Qu'en pense le sénateur Philippe Marini, qui a octroyé cette subvention à l'ancien édile.

Nous l'avons recontacté.

Je ne suis pas chargé de sa moralité. Ce qui m'intéresse, c'est que le patrimoine de cette commune a bien besoin d'être soutenu.

Vous avez constaté comme nous que les travaux n'ont pas été faits ?.

J'ai eu le sentiment que s'ils avaient été faits, ils ne l'ont peut-être pas été dans les règles de l'art.

Autrement dit, le sénateur reconnaît un manque de contrôle sur un projet financé avec de l'argent public, au moment même où le Sénat se dit plus transparent, dans l'utilisation de sa réserve parlementaire.

La dette publique de la France a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2.000 milliards d'euros.

Le JT
Les autres sujets du JT
data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAAAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==