Cet article date de plus d'onze ans.

Justice : que risque Jérôme Cahuzac ?

Publié le 03/04/2013 15:21

vidéo : 49min

Ce replay n'est plus disponible.

franceinfo

France Télévisions

On l'a donc appris ce matin. L'enquête en Suisse et une perquisition menée à Genève confirment l'existence de ce fameux compte secret de Jérôme Cahuzac. Alors que risque l'ancien ministre du Budget ?. Pour le savoir, Dominique VERDEILHAN, notre spécialiste judiciaire, nous a rejoints sur ce plateau. Dominique, bonjour. 1/ Quels sont les peines encourures pour les faits qui lui sont reprochés ?. DV:Pour l'heure, Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour deux délits. Blanchiments de fonds et pour blanchiment de fraude fiscale. Autrement dit, on lui reproche d'avoir placé sur des comptes à l'étranger des sommes d'argent dans le but d'échapper à l'impôt sur le revenu. C'est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 Euros d'amende.Nous sommes qu'au début de l'instruction. Encore loin d'un éventuel procès. Les juges attendent le retour des commissions rogatoires internationales. des enquêteurs vont se rendre en Suisse et à Singapour très prochainement. Le dossie