Justice : le meurtre de Nelly Haderer ne pourra pas être rejugé

Agé de 61 ans, il vit près de nancy.

Jacques Maire va-t-il être rejugé puisqu'un nouvel élément apparaît dans l'enquête ? Dominique Verdeilhan, notre spécialiste judiciaire, nous a rejoints sur ce plateau. En fait Dominique, ce n'est pas si simple.

Dominique Verdeilhan : Il n'y aura pas de 4e procès de Jacques Maire. Il a été acquitté, condamné, puis réacquitté. Ce verdict est définitif car il intervient en appel après cassation. Tous les recours sont épuisés. C'est ce qu'on appelle "l'autorité de la chose jugée". On ne révise pas un acquittement même si l'évolution scientifique, surtout avec l'ADN, peut remettre en question une vérité judiciaire. La justice ne peut plus rien contre Jacques Maire. Acquis aussi, ses 200.000 euros touchés comme indemnisation de ses plus de 2 ans de détention.

Elise Lucet : Est-ce que cette affaire peut faire changer la loi.

Dominique Verdeilhan : Ce n'est pas au centre d'une proposition de loi sur les révisions pénales examinée fin février à l'Assemblée. Même si des hauts magistrats, une ancienne garde des Sceaux, des associations de victimes militent pour qu'un acquittement erroné ne constitue pas une injustice, les deux députés à l'initiative de ce texte n'ont pas retenu cette possibilité. Mais cette affaire pourrait faire bouger les lignes au cours du débat devant le Parlement.