Poursuites contre Apple : "Ces génies des nouvelles technologies deviennent de véritables forces d'entrave à la liberté du commerce et de l'industrie", dénonce un avocat

Plusieurs médias ont lancé en France des poursuites contre le géant américain du numérique, qu'ils accusent d'enfreindre le droit de la concurrence.

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Radio France
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Un iPhone et ses applications, décembre 2021. Illustration (SILAS STEIN / DPA)

"Apple a déjà été condamnée pour les mêmes raisons", a expliqué mardi 2 août sur franceinfo maître Alexandre Lazarègue, avocat spécialiste du droit du numérique. L'Equipe, Le Figaro et d'autres applications mobiles ont lancé des poursuites contre Apple qu'ils accusent d'avoir enfreint le droit de la concurrence avec son monopole sur la distribution des applications sur le marché que représentent les iPhone. Le géant californien détient un "monopole délibéré, anti-concurrentiel et injustifiable", estiment les deux journaux français associés au Geste, une association qui représente des éditeurs de contenus et services en ligne, d'après la plainte déposée dans un tribunal de San Jose (Californie).

franceinfo : Ont-ils une chance de faire plier Apple ?

Me Alexandre Lazarègue : C'est tout à fait probable si l'on en croit la jurisprudence de cette juridiction, puisque Apple a déjà été condamnée. L'entreprise a été mise en cause pour les mêmes raisons par la société américaine de jeux vidéo Epic Games. La décision n'avait pas totalement donné raison à la société de jeux vidéo aux Etats-Unis mais elle avait reconnu qu'il y avait une sorte d'exploitation monopolistique d'Apple qui imposait ses modes de paiement, la commission qu'elle devait récupérer. C'est une véritable dénonciation d'une situation monopolistique qui est exercée avec ce recours.

Quels sont les arguments d'Apple ?

Les prix sont libres dans une économie de marché donc Apple n'a pas à argumenter. S'il y a un accord des différents contractants, c'est possible. Mais aujourd'hui vous n'avez pas d'autre solution que de passer par eux pour vous adresser à vos consommateurs puisqu'il y a deux grandes systèmes qui dominent, Android qui appartient à Google et iOS à Apple. Si vous voulez passer par Apple vous êtes prisonniers d'Apple. Si vous achetez l'application Le Figaro avec votre Iphone et que vous changez de téléphone pour aller sur Android vous êtes obligé de racheter l'application. Compte tenu de leur monopole ils sont en mesure d'imposer un prix. Aujourd'hui, 40% des individus qui utilisent des Iphone utilisent le système iOS. Donc si vous voulez vous adresser à ces 40% vous êtes obligé de passer chez Apple et donc ils imposent leur prix. C'est cette situation monopolistique qui justifie un tel recours. C'est une entrave pour l'économie de marché.

Les créateurs de contenus expliquent que les agissements d'Apple sont conçus pour détruire la concurrence. Qu'en pensez-vous ?

Tout à fait. Aux Etats-Unis, il y a des voix qui s'élèvent parce qu'on s'est aperçu que ces génies des nouvelles technologies qui ont créé des innovations pendant des décennies deviennent de véritables forces d'entrave à la liberté du commerce et de l'industrie. Les législations ont mis en place de nouveaux textes, qui ne sont pas applicables pour les contrats anciens, pour pouvoir faire face à ces monstres froids qui sont dominants et qui peuvent être dangereux pour l'économie. Quand on domine un marché on ne doit pas abuser de cette domination, on doit laisser les autres entreprises de se développer sans devoir être dans une situation d'allégeance vis-à-vis d'un groupe dominant.

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