Données personnelles : des start-up françaises dénoncent les "abus d'Apple" vis-à-vis de ses utilisateurs et saisissent la Cnil

L'association France Digitale estime qu'Apple ne respecte pas le droit en matière de données personnelles.  

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Radio France
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Un téléphone Apple, le 26 janvier 2021.  (LOIC VENANCE / AFP)

Des start-up françaises ont saisi mardi 9 mars la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour dénoncer les "abus d'Apple", a appris franceinfo qui a pu consulter la plainte. Les start-up françaises, représentées par l'association France Digitale, demandent à Apple de "revoir la façon dont l'entreprise collecte les données personnelles des utilisateurs". Plusieurs centaines de millions d'utilisateurs sont concernés par "ces abus", selon l'association. 

Selon l'association, Apple "viole doublement le droit des données personnelles" : d'abord en ne sollicitant pas "le consentement de l’utilisateur en matière de ciblage publicitaire" ; ensuite, "l’utilisateur est insuffisamment informé de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles", indique la plainte de France Digitale. "Toutes les applications natives d'Apple autorisent le ciblage publicitaire dans iOS 14", affirme France Digitale. Les publicités personnalisées sont activées par défaut, ce qui est "une atteinte manifeste, grave et répétée" au règlement général de la protection des données (RGPD) et à la directive e-privacy du 12 juillet 2002.

"David contre Goliath"

L'option "publicités personnalisées" ajoutée via une mise à jour des paramètres des iPhones et des ordinateurs Mac d'Apple, est activée par défaut. Cette opération "aurait dû s'accompagner de modalités de recueil du consentement préalable de l’utilisateur", estime France Digitale, qui pointe dans un communiqué "une atteinte caractérisée à l'usage de données personnelles".

"C’est une version start-up de David contre Goliath, mais nous sommes déterminés, estime Nicolas Brien, directeur général de France Digitale. Nos start-up ont trop souffert et le grand public a le droit de connaître les stratagèmes d’Apple dont le discours sur le respect de la vie privée est désormais contredit par les faits. Pendant que les petites start-up françaises respectent le droit, Apple semble voler au-dessus."

La dépendance aux données personnelles

Avec cette plainte, l'association attend que la Cnil "prenne toute mesure visant à faire cesser les pratiques ainsi dénoncées". "Nous ne laisserons pas une insupportable situation de 'deux poids, deux mesures' s’installer sur le marché de la publicité en ligne", explique Nicolas Brien, le directeur général de France Digitale. 

L'option "publicités personnalisées" permet la diffusion de publicités ciblées au sein des applications d'Apple, comme le magasin d'applications App Store, Apple News, ou Bourse. Selon sa propre documentation, Apple utilise des informations personnelles et techniques, la géolocalisation ou des historiques de recherches et de navigation. "Apple se permet sur ses applications des choses qu'il n'autorise pas pour les développeurs d'applications tierces", dénonce France Digitale.

"Les accusations de la plainte sont manifestement fausses et doivent être considérées comme telles, une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l'attention de leurs propres actions et induire en erreur les autorités de régulation et les décideurs", a réagi Apple dans un communiqué. Apple déploie depuis plusieurs mois une série de changements annoncés à l'occasion de la sortie de son système d'exploitation mobile iOS 14. Il compte notamment demander systématiquement l'autorisation de l'utilisateur pour laisser les développeurs d'applications utiliser l'identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA). Ces annonces ont provoqué l'émoi du monde de la publicité numérique, très dépendant de l'utilisation des données personnelles.

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