Lutte contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi, qui portent atteinte à la liberté d'expression

La proposition de loi avait été adoptée le 13 mai par l'Assemblée nationale.

La façade du Conseil constitutionnel, le 1er juin 2020 à Paris.
La façade du Conseil constitutionnel, le 1er juin 2020 à Paris. (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP)

Coup d'arrêt pour la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne. Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 18 juin le cœur de la proposition de loi controversée de Laetitia Avia (LREM), jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites" et a jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel". Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi".

Le texte prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Le texte avait été adopté en mai par l'Assemblée nationale dans un climat troublé pour Laetitia Avia. Mise en cause par Médiapart pour des propos jugés sexistes, homophobes et racistes, la députée a annoncé qu'elle allait porter plainte en diffamation, parlant "d'accusations mensongères" et de "manipulation".

Satisfaction chez les Républicains et à La France insoumise

Cette décision a entraîné des réactions au sein de l'opposition. "La loi Avia très largement censurée par le Conseil constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n'y a quasiment que le titre qui est constitutionnel ...", a immédiatement réagi sur Twitter le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. "La censure ne sera pas confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s'en réjouir", a-t-il ajouté.

A deux reprises, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'était opposé, au nom de la liberté d'expression, aux dispositions phares d'un texte jugé "liberticide" par ses détracteurs. Outre LR, extrême gauche et extrême droite s'étaient prononcées contre ce texte au Parlement. "Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec", a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.