Loi sur les "fake news" : les députés renforcent et rebaptisent le texte

Le texte vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.

Les députés siègent à l\'Assemblée nationale, à Paris,n le 29 mai 2018.
Les députés siègent à l'Assemblée nationale, à Paris,n le 29 mai 2018. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Fini le terme "fake news", en tout cas dans la loi. Les députés ont en partie réécrit en commission des Affaires culturelles la proposition de loi LREM "fake news", mercredi 30 juin. L'objet n'est désormais plus la lutte contre les "fausses informations" mais "contre la manipulation de l'information".

"La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte", a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer, notant que la proposition "ne visait pas à lutter contre de fausses informations diffusées à des fins humoristiques, satiriques ou par erreur".

Des ajouts dans le texte

Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux. Pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.

Et les députés ont renforcé mercredi cet aspect en adoptant notamment un amendement pour inciter "les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes" à se réunir régulièrement. Ils ont également adopté plusieurs amendements pour renforcer l'éducation aux médias.