:l'éco, France info

VIDÉO. Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris, à propos des GAFAM : "Entre 1 et 1,5 milliard d'euros d'impôts n'ont pas été payés en France"

Invité de Jean-Paul Chapel dans ":L'éco", Mounir Mahjoubi est député LREM de Paris. L'ancien secrétaire d'État chargé du numérique nous parle de son étude "Les hackers de la fiscalité", dans laquelle il estime que les GAFAM déclarent en France un chiffre d'affaires quatre fois inférieur à celui réalisé effectivement, engendrant un manque à gagner d'un milliard d'euros pour le fisc. 

franceinfo

Mounir Mahjoubi est député LREM du 19ème arrondissement de Paris. De mai 2017 à mars 2019, il a également été secrétaire d'État en charge du numérique. 

En septembre 2019, il a publié "Les hackers de la fiscalité", une étude dans laquelle il estime le chiffre d'affaires français des GAFAM (l'acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Selon ce rapport, les géants américains du numérique déclarent dans l'Hexagone un chiffre d'affaires quatre fois inférieur à celui réalisé effectivement. En 2018, ils ont ainsi déclaré, en France, 3,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé contre 14,9 milliards effectivement réalisés.

Le député LREM de Paris en déduit que l'impôt versé par ces sociétés au fisc français l'an dernier devrait s'élever à 1,16 milliard d'euros. Or, en 2018, ces dernières n'ont payé que 130 millions d'euros d'impôts sur les sociétés, soit neuf fois moins. 

"Beaucoup de ces entreprises fournissent des services numériques que les Français adorent utiliser et qui génèrent chaque année des milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sauf que sur ce chiffre d'affaires là, elles font des bénéfices, mais ces bénéfices ne sont pas déclarés en France", explique Mounir Mahjoubi. 

"Alors, où sont-ils déclarés ?", interroge Jean-Paul Chapel. 

Ce à quoi l'ancien secrétaire d'État chargé du numérique répond : "La plupart du temps, ils sont déclarés dans un autre pays européen. Et parce que nous n'avons pas encore une harmonisation fiscale entre les différents pays d'Europe, et bien, on va avoir une entreprise comme Netflix qui va déclarer plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires aux Pays-Bas, alors que tous ces clients sont dans les autres pays. Ce qui fait qu'en France, on a quasiment aucun chiffre d'affaires payé, aucun chiffre d'affaires déclaré, aucun impôt payé et déclaré ici, alors que ses utilisateurs sont là."

Jean-Paul Chapel rappelle toutefois l'adoption par la France, le 11 juillet dernier, d'une taxe GAFA. Cette loi vise notamment les géants du numérique qui se jouent des failles du système fiscal international en installant leur siège là où la taxation est plus clémente. Désormais, Google, Apple, Facebook, Amazon et consorts seront imposés à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France. "Normalement, ça devrait corriger cette petite astuce des GAFA", souligne-t-il

"Ça devrait la corriger parce que, vous l'avez dit, il y a une astuce chez eux, c'est que parfois on peut faire du chiffre d'affaires mais zéro bénéfice, parce que tout ce qui coûte de l'argent, on va dire que c'est dans le pays, et tout ce qui en rapporte, on va le mettre ailleurs. Donc, nous, on a dit avec le gouvernement à l'époque, on va faire une taxe française, puisqu'on n'a pas réussi à se mettre d'accord au niveau européen, au niveau mondial pour les taxer.", affirme Mounir Mahjoubi. "Et ce matin, on apprend qu'Amazon décide de faire payer cette taxe aux propres PME françaises, c'est inacceptable !", s'insurge-t-il. 

"Dans la pratique, ils se débrouillent pour répercuter cette fiscalité sur les entreprises et, au final, les clients", précise Jean-Paul Chapel. 

La taxe GAFA devrait rapporter près de 400 millions d'euros à l'État cette année. Mais d'après les calculs de l'ex-secrétaire d'État chargé du numérique, les GAFA échappe pour plus d'un milliard d'euros au fisc français. 

"Dans le rapport que j'ai fait cette semaine, je montre qu'il y a près de 11,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires qui n'est pas déclaré en France, ce qui représenterait entre 1 et 1,5 milliard d'euros d'impôts qui n'ont pas été payés en France", assure le député de Paris. "Alors, cette taxe sur le chiffre d'affaires, c'est une première étape, et puis, dans les prochains mois, il va y avoir la négociation Accis au niveau européen, qui va permettre de faire une assiette consolidée. C'est un mot compliqué pour dire que ces entreprises ne pourront pas déclarer 4,5 milliards aux Pays-Bas et 0 en France, ce sera ensemble. Et puis, il y a la négociation internationale, qui a été rappelée par Emmanuel Macron avec l'OCDE, pour qu'on ait une véritable imposition mondiale, qui soit construite de façon intelligente et répartie entre les pays. Mais ça, ça va mettre du temps, et ce que j'ai voulu dans ce rapport, c'est donné des outils aux législateurs, parce que l'impôt, c'est au coeur de notre pacte social, et le pacte social, ce sont les députés qui le porte. Il y a des choses qui ne sont pas acceptables aujourd'hui, on ne peut pas avoir des entreprises qui rendent des services qui ne paient pas d'impôts."

Jean-Paul Chapel revient ensuite sur quelques chiffres avancés par le député dans son rapport "Les hackers de la fiscalité", notamment le chiffre d'affaires déclaré d'Amazon, qui est de 431 millions d'euros, et son chiffre d'affaires réalisé effectivement en France pour l'année 2018, qui est de 4,1 milliards d'euros, soit 9,5 fois plus. L'entreprise de Jeff Bezos n'a payé que 10 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, au lieu de 66 millions. Mais comment ces chiffres ont-ils été calculés ?

"On a essayé de ramener la réalité du chiffre d'affaires économiquement réalisé en France", explique Mounir Mahjoubi. "Parce que eux, ce qu'ils font, c'est que ce chiffre d'affaires, ils ne considèrent pas qu'il n'est pas fait en France, il est fait en France, mais virtuellement, on va considérer que la transaction, quand vous prenez votre abonnement Netflix par exemple, vous ne le prenez pas avec Netflix France, vous le prenez avec Netflix Pays-Bas. Moi, je ne sais pas que je fais ça avec une entreprise étrangère, moi, je considère qu'une entreprise française avec un citoyen français qui consomme en France, c'est du chiffre d'affaires français. Donc, on a recomposé ce chiffre d'affaires, avec à la fois les bases de déclarations de nombre de clients qu'ils ont dans chaque pays, on a également analysé chaque lignes d'affaires chez ses entreprises, et on a calculé combien ils gagnaient". 

"Vous ont-ils répondu ?", demande Jean-Paul Chapel.

"Jamais !", réplique aussitôt Mounir Mahjoubi. "Et c'est ça qui aujourd'hui m'inquiète, et c'est ça ma plus grande demande". 

"C'est ce que je proposerai à l'Assemblée nationale et aux députés européens qui représentent mon groupe politique, c'est qu'on créer des nouvelles obligations de transparence. Ce que nous voulons, c'est savoir. Pour que le Parlement puisse voter des lois fiscales équilibrées, encore faut-il connaître la réalité économique des acteurs. Aujourd'hui, on ne la connaît pas, parce qu'ils mentent", poursuit le député de Paris. 

Au sujet d'Accis, la directive européenne obligeant les conseillers fiscaux à déclarer les schémas, les accords d'optimisation fiscale de leurs clients, Mounir Mahjoubi réagit : "Cette directive est très importante. Ça va se faire en France, et je proposerai des éléments pour qu'on soit le plus précis possible, parce qu'aujourd'hui, il y aura peut-être le secret fiscal autour de ces informations, moi, je propose que ce soit public".

L'interview s'est achevée sur "La vie c'est bon" de Vaudou Game.

Mounir Mahjoubi dans :l\'éco
Mounir Mahjoubi dans :l'éco (FRANCEINFO)