Censure de "L'Origine du monde" : la justice française pointe une "faute" de Facebook, mais pas de préjudice pour l'internaute

L'internaute dont le compte a été supprimé par Facebook a décidé de faire appel, a appris jeudi franceinfo.

Le tableau \"L\'Origine du monde\" de Gustave Courbet, en juin 2014.
Le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet, en juin 2014. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu jeudi 15 mars au civil une faute de Facebook sur une clause abusive, dans le conflit qui oppose le réseau social américain à un internaute français. Ce dernier reprochait à Facebook d'avoir fermé son compte pour avoir publié en 2011 sur sa page une photo d'un tableau de Gustave Courbet, L'Origine du monde, représentant un sexe féminin.

L'internaute va faire appel

Mais si le tribunal juge abusive la clause qui permet de supprimer un compte sans avertissement, elle ne reconnaît pas le préjudice qu'a subi le plaignant, soit la fermeture de son compte sur le réseau social. La justice a pris cette décision parce que l'internaute a pu se créer un second compte. Ce dernier a annoncé qu'il allait faire appel de la décision.

De son côté, Delphine Reyre, directrice des affaires publiques Facebook France et Europe, a réagi jeudi à cette décision, dans un communiqué. "Nous tenons à rappeler que L'Origine du Monde est un tableau qui a parfaitement sa place sur Facebook", a-t-elle affirmé.