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La société Apple règle 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts au fisc français

Un accord a été trouvé entre la firme de Cupertino et l'administration fiscale française.

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France Télévisions
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Des activistes de l'association Attac manifestent dans un Appel Store, à Aix-en-Provence, le 30 janvier 2019. (BORIS HORVAT / AFP)

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, a annoncé l'entreprise à l'AFP, mardi 5 février, confirmant une information de L'Express. Apple a ainsi réglé près de 500 millions d'euros, dans le cadre de cet accord, signé fin décembre.

"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a déclaré Apple à l'AFP, se disant "fière" de sa "contribution" à l'économie française.

Un chiffre d'affaires encaissé en Irlande

D'après L'Express, les négociations entre Apple et Bercy avaient été engagées voilà plusieurs mois. Elles portaient notamment sur le faible montant du chiffre d'affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe a explosé, notamment grâce à l'iPhone. L'Express précise que le chiffre d'affaires du groupe a été "multiplié par sept" entre 2008 et 2017 et qu'il a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

L'annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) portant sur les années 2006 à 2010.

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