Locations touristiques à Paris : bientôt "des amendes extrêmement fortes, qui pourront se chiffrer en millions d'euros"

Ian Brossat, élu chargé du logement à Paris veut s'attaquer aux plateformes de location alors que la fraude est en nette augmentation. Le nombre de locations touristiques non déclarées augmente, celui des amendes aussi. 

Ian Brossat, adjoint PCF chargé du logement à la mairie de Paris
Ian Brossat, adjoint PCF chargé du logement à la mairie de Paris (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / FRANCE-INFO)

Rien que depuis le début de l'année, plus de 1 million 300 000 euros d'amende a été infligé à des propriétaires indélicats qui louent leur logement de façon abusive, c'est-à-dire sans autorisation ou plus de 120 jours par an. Ces propriétaires sont parfois devenus de vrais professionnels de la location. Mais cette année, la mairie de Paris a décidé de les prendre en chasse. Au total, 111 condamnations ont été prononcées dans la capitale en 2018, pour une amende moyenne d'un peu plus de 12 000 euros.

Un immeuble transformé en hôtel clandestin

Les explications sont simples. Depuis quelques mois, les contrôles ont été renforcés. Désormais, une trentaine d'employés de la mairie de Paris sont chargés de traquer les contrevenants et les sanctions sont devenues plus lourdes. Ce sont toujours les plateformes Airbnb et dans une moindre mesure leboncoin qui rassemblent le plus grand nombre d'annonces illégales. Certains multipropriétaires indélicats mettent en location quatre ou cinq appartements. Il est arrivé aussi que d'autres transforment carrément un immeuble en hôtel clandestin. À Paris, en cinq ans, 20 000 logements ont été transformés en meublés touristiques. 

Invité de franceinfo mercredi 22 août, Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie de Paris, chargé du logement, dénonce ces "multipropriétaires" qui ont transformé des immeubles en "machines à cash".

franceinfo : Est-ce que l'idée est d'avoir une amende dissuasive ?

Ian Brossat : Il faut être suffisamment dissuasif pour que ces multipropriétaires ne continuent pas à transformer des logements en meublés touristiques. On a là des professionnels déguisés en amateurs, pas du tout des gens qui louent leur logement occasionnellement. Le problème que nous avons c'est qu'un certain nombre de logements ont été transformés par ces propriétaires en machines à cash. L'idée est de faire en sorte qu'ils arrêtent. Aujourd'hui, un logement en location touristique est deux à fois plus rentable qu'un logement en location traditionnelle. Un certain nombre de multipropriétaires se disent que c'est un bon filon et qu'ils peuvent se faire beaucoup de cash avec cela. Le problème que cela pose, c'est que ce sont des logements en moins pour loger des parisiens de la classe moyenne. Je constate que beaucoup d'autres villes de France, Bordeaux, Lyon, Marseille, sont confrontées au même problème et prennent les mêmes mesures que nous. C'est un réel problème.

A qui cela pose-t-il le plus de problèmes ? Aux locataires qui cherchent un logement ou aux professionnels du tourisme ?

Cela pose deux problèmes. En permettant cela, on restreint l'offre locative dans des villes comme Paris qui sont déjà très tendues du point de vue de leur marché immobilier. Et on ne peut pas négliger le fait que cela engendre souvent des nuisances de voisinage qui sont liées à des rythmes de vie qui ne sont pas les mêmes selon que vous êtes touristes ou que vous travaillez le lendemain. Donc on a ces deux éléments additionnés qui font que dans nos villes beaucoup de gens commencent à en avoir assez.

D'un point de vue législatif les choses doivent bouger. Qu'est-ce que cela va changer ?

À partir de l'automne, nous aurons la possibilité de sanctionner les plateformes qui ne respectent pas la loi. Aujourd'hui, on sanctionne les propriétaires mais on ne touche pas Airbnb qui pourtant se fait de l'argent sur ces annonces illégales. Cela va changer. La ville de Paris l'a demandé au gouvernement et nous avons été entendus. Je souhaite que ce soit vite mis en œuvre. Ces plateformes seront tenues de faire le ménage, de retirer les annonces illégales, sans quoi elles pourront être soumises à des amendes extrêmement fortes, qui pourront se chiffrer en millions d'euros. Ce sera dissuasif et cela nous permettra d'avoir un arsenal législatif complet et d'en finir avec une forme d'impunité qui pèse sur ces multinationales. Ces plateformes savent bien qu'elles hébergent un très grand nombre d'annonces illégales et ne font rien pour les retirer. C'est une situation qui est moralement scandaleuse. Airbnb ne paie pas beaucoup d'impôts en France et se fait de l'argent sur des annonces qui sont totalement illégales et ils le savent pertinemment. Ils savent très bien quel est le nombre de nuitées pour chaque logement loué sur la plateforme. Il faut que cela change. La loi bouge et tant mieux.