INFO FRANCEINFO. La ville de Paris se prépare à traîner Airbnb devant les tribunaux

La ville de Paris envoie ce lundi une mise en demeure au site Airbnb et quatre de ses concurrents. Ils doivent retirer immédiatement les annonces illégales sous peine de poursuites judiciaires.

(PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Cette fois-ci, c’est la guerre. La ville de Paris s’apprête à attaquer Airbnb et quatre de ses concurrents en justice s’ils ne retirent pas immédiatement les milliers d’annonces illégales qui figurent sur leurs sites internet. Depuis le 1er décembre 2017 à Paris, les propriétaires qui souhaitent louer leur logement sur une plateforme de location touristique sont tenus de s’inscrire auprès des services de la ville. Cette procédure permet de les référencer afin de s’assurer qu’ils respectent la réglementation qui leur interdit de louer plus de 120 jours par an, sauf à avoir effectué les démarches pour transformer leur appartement en meublé touristique professionnel.

Plus de 40 000 annonces illégales sur Airbnb

À ce jour, seuls une dizaine de milliers de propriétaires ont effectué cette démarche. Conclusion : plus de 40 000 annonces du site Airbnb (qui en revendique plus de 50 000 rien que dans la capitale) sont illégales ! Les plateformes sont d’ailleurs tenues de faire figurer le numéro d’enregistrement du propriétaire sur les annonces, ce qu’elles ne font pas. "Nous leur demandons juste d’appliquer la loi, ça ne me paraît pas exorbitant", explique l’adjoint au maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat. "Certains propriétaires ont déjà été condamnés, mais je pense que la clef pour régler ce problème, c’est d’engager la responsabilité des plateformes. On ne peut pas continuer avec cette impunité qui permet aux plateformes de se faire énormément d’argent avec des annonces illégales."  

Concrètement, dans un premier temps, la ville de Paris adresse dès ce lundi 11 décembre une mise en demeure à Airbnb et quatre de ses concurrents (Abritel, Windu, ParisAttitude et Sejourning). Les services parisiens ont ciblé dans un premier temps 1 400 annonces (dont un millier sur Airbnb) manifestement illégales. Il s’agit d’appartements, voire d’hôtels particuliers, proposés à la location touristique toute l’année sans autorisation. Certains sont proposés à plus de 2 000 euros la nuit !

Exemple d’annonce dont la ville de Paris demande le retrait immédiat à Airbnb.
Exemple d’annonce dont la ville de Paris demande le retrait immédiat à Airbnb. (RADIO FRANCE)

"Nous sommes loin du Parisien lambda qui loue son appartement quelques semaines par an contre qui nous n’avons rien", explique Ian Brossat.  

Stratégie à la Barcelonaise

Si les plateformes ne se mettent pas en conformité rapidement en retirant les annonces illicites, la ville de Paris annonce qu’elle traînera Airbnb et ses concurrents devant la justice. Il faut dire que si les plateformes montrent peu d’empressement à se conformer à la loi, c’est sans doute parce que le décret d’application précisant les sanctions prévues dans la loi République numérique - votée en octobre 2016 - n’est toujours pas sorti. Conséquence, elles ne risquent rien ! Sauf à les traîner devant un juge… "Il est important que la ville de Paris prenne ses responsabilités", martèle Ian Brossat. Paris s’apprête donc à saisir le tribunal de grande instance pour réclamer des astreintes financières pour toutes les annonces illégales restant sur les sites. Une première en France.

En se plaçant sur le terrain judiciaire, la ville de Paris adopte la stratégie d’autres capitales touristiques mondiales, notamment Barcelone qui a déjà infligé une amende de 600 000 € à Airbnb et l’un de ses concurrents. New York et Berlin notamment, sont également engagés – avec plus ou moins de succès - dans des bras de fer avec la société californienne qui est contestée jusque dans son berceau de San Francisco  aujourd’hui.

Les dirigeants d’Airbnb convoqués à Bercy

En attendant d’être éventuellement convoqués devant le tribunal de grande instance de Paris, les dirigeants d’Airbnb France sont déjà attendus ce lundi 11 décembre 2017 à Bercy. Ils doivent venir s’expliquer devant les ministres de l’Économie et du Budget suite aux révélations de la cellule investigation de Radio France sur la carte de crédit qui permet à certains de leurs loueurs d’échapper au fisc.

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