Airbnb : les condamnations pour location illégale en forte hausse à Paris

Selon les chiffres de la mairie de Paris, 59 propriétaires de 76 logements ont été condamnés pour location illégale de meublés touristiques. La mairie a touché plus d'1,3 million d'euros d'amende.

Des solutions existent pour les seniors pour une meilleure gestion et une rentabilité immédiate de leur investissement immobilier
Des solutions existent pour les seniors pour une meilleure gestion et une rentabilité immédiate de leur investissement immobilier (BOYAN TOPALOFF / AFP)

Il y a de plus en plus de sanctions et elles sont de plus en plus lourdes. Selon les chiffres de la mairie de Paris, 59 propriétaires de 76 logements ont été condamnés pour location illégale d'un meublé touristique, type Airbnb, en 2017. C'est trois fois plus que l'année précédente (18 propriétaires de 19 logements). Au total, ces décisions judiciaires ont apporté 1 319 500 euros dans les caisses de la municipalité, contre seulement 200 000 en 2016. Et l'année 2018 repart sur les mêmes bases : depuis le début de l'année, la mairie a récupéré 266 000 euros.

"La politique de régulation que nous menons porte ses fruits. La loi est mieux connue et les condamnations suivent", se félicite auprès de franceinfo Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris. Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne. Objectif : vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an, mise en place par la loi Alur en 2014. Son non-respect expose à une amende de 50 000 euros maximum.

Une équipe de 30 agents pour contrôler

Au quotidien, 30 agents de la mairie de Paris traquent les "présomptions d'illégalité" sur les sites de location, comme Airbnb, HomeAway, Paris Attitude, Sejourning ou Wimdu, vérifient les signalements reçus et contrôlent sur le terrain. Le cœur de cible : les multi-propriétaires, des "professionnels déguisés en amateurs". Un Grec a ainsi été condamné début février à 111 000 euros d'amende pour la location de six logements. "C'est la caricature de ce qu'on ne veut pas voir à Paris", note Ian Brossat.

Pour l'élu communiste, la prochaine étape doit être la "responsabilisation des plateformes". En décembre, la mairie avait adressé une mise en demeure à Airbnb et à quatre de ses concurrents pour leur demander de retirer 1 400 annonces illégales. Sans succès auprès du site américain : "Ils refusent d’appliquer la loi, ce qui est quand même hallucinant." Une plainte est aujourd'hui à l'étude au service juridique de la ville.

En attendant, Ian Brossat se félicite de la condamnation, le 6 février, de la plateforme américaine dans une affaire de sous-location. Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal a estimé qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales", évoquant "une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence" avec le locataire.