Industrie du tabac : le problème des impôts

Un autre rapport parlementaire va s'intéresser a l'attitude des multinationales du tabac en France. Le député Thomas Thévenoud, qui va diriger les travaux, est choque de voir qu'elles ne paient quasiment pas d'impôts en France, alors qu'elles y réalisent chaque année un milliard de bénéfices.

Les cigarettes coûtent de plus en plus cher aux fumeurs. Depuis les années 2000, les prix explosent : 6,20 euros le paquet en moyenne l'an dernier. Dans le même temps, la vente de tabac est quasi stable : 51 milliards de cigarettes vendues en 2012. Des ventes stables et des prix en hausse qui pour ce député PS profitent aux multinationales du tabac.

Je pense qu'il y a entente sur les prix, j'ai un soupçon et je veux demander aux entreprises de tabac comment elles fixent leurs prix. Je ne veux pas que l'augmentation des taxes contribuent a augmenter les marges de ces grandes entreprises.

Une entente démentie par la Seita, l'une des sociétés dénoncées. Mais ce n'est pas la seule accusation du député. En France, quatre géants dominent 95% du marché du tabac. Philips Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco. Leurs bénéfices sont évalués à un milliard d'euros. Ces entreprises n'en declareraient que 50 millions au fisc, grâce à de l'optimisation fiscale. Il y a quelques mois sur notre antenne, un cadre de BAT évoquait le manque a gagner du fisc français.

BAT France a payé 2 millions d'euros d'impôts en 2011, tout en déclarant un chiffre On estime à 50 millions d'euros les impôts qui auraient dû être payés contre 2 millions, c'est à dire 25 fois moins.

BAT avait admis avoir subi un redressement fiscal "limite". L'an dernier, un amendement avait été dépose pour taxer les profits des géants du tabac, mais il avait été retiré.