Fraude fiscale : répression plus sévère ?

a revoir

Présenté parElise Lucet

Diffusé le 27/08/2013Durée : 00h40

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Le gouvernement va faire passer un texte plus sévère pour les fraudeurs. De nombreux contribuables ont donc décide de régulariser leur situation. Près de 1.100 dossiers ont été présentés au fisc en deux mois, ce qui se produit habituellement en 2 ans.

Affluence inhabituelle dans les centres des impôts pour un public d'habitude très discret : les évadés fiscaux. Depuis 2 mois, 1.074 dossiers ont déjà été déposés. Des contribuables qui possèdent des comptes non déclarés a l'étranger. Cet avocat fiscaliste en compte parmi ses clients. Tous n'ont pas fraudé le fisc de manière délibérée.

La majorité sont des gens qui se sont trouves à la tête de cela au décès d'une partie de la famille.

Si ces régularisations sont si nombreuses, c'est parce que Bercy fait preuve en ce moment d'un peu de clémence envers les repentis. Pas de poursuite pénale et des amendes réduites. En cas de contrôle fiscal, le fraudeur doit payer l'impôt, augmenté de 40%, mais s'il sollicite lui-même une régularisation, cette augmentation n'est plus que de 30%. elle peut même descendre à 15% si l'argent à l'étranger est issu d'une succession ou d'une donation. Le gouvernement prévient : les sanctions seront bientôt renforcées.

Nous vulons amplifier le mouvement.

Toutes ces régularisations sont en cours. Bercy affirme pour l'instant ne pas savoir combien elles rapporteront.

Seconde journée de concertation sur la réforme des retraites, organisée avec les partenaires sociaux a Matignon.

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