Fraude fiscale : l'enquête en Suisse
Le secret bancaire suisse est en voie de disparition, et des centaines de Français détenteurs de comptes entament des procédures de reguralisation avec le fisc. Les témoignages sont très rares. Une équipe d"'Envoyé spécial" a mené l'enquête.
C'est un vent de panique sur le lac Léman en Suisse, et dans tous les paradis fiscaux européens. Ils étaient partis a l'étranger pour payer moins d'impôts. Ces Français rentrent au pays aujourd'hui. Depuis le début de l'année, plus d'un millier d'exilés fiscaux ont entame les demarches pour se mettre en conformité avec la loi. Un journaliste du magazine "Envoyé spécial" a recueilli le témoignage anonyme d'un des ces repentis. Il y a 7 ans, il a caché 250.000 euros à l'étranger.
Un stratagème pour ne pas payer l'ISF. Une erreur qu'il veut aujourd'hui réparer. Pour régulariser sa situation, il a rendez-vous avec son avocat. Un dossier complexe à monter, car le repenti doit prouver l'origine des fonds non déclarés, démontrer qu'il ne s'agit pas d'argent sale, et remplir 7 ans de déclarations d'impôts : un travail de fourmi. Des heures de calculs et, au bout de la procédure, aucune poursuite, mais un redressement représentant 1/5 des sommes qu'il avait dissimulées.
On a un coup global de régularisation de 49.497 euros. Ce qui vous coûte un peu cher, c'est l'ISF, soit 21.000 euros. Il y a ausi l'amende pour défaut de déclaration du compte.
Ça me libère de choses qui me gênaient. Ça sera derrière moi.
Comme Francis, ils sont nombreux à vouloir soulager leur conscience, et surtout éviter les ennuis, car il est des plus en plus difficile de frauder le fisc.
Les Français qui ont des comptes non déclarés se disent qu'ils vont se faire prendre tôt ou tard. Les banques en Suisse et au Luxembourg imposent à leurs clients de régulariser leur situation.
La lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter cette année un peu plus de 20 milliards d'euros.
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