VIDEO. Ce sénateur PS qui a soutenu la loi sur l'énergie du bout des lèvres

Le texte a été rejeté dans la nuit de mardi à mercredi. Daniel Raoul, qui a présenté la proposition de loi à la place du rapporteur, reconnaît que le texte, tel qu'il était rédigé, était inapplicable.

Simon Gourmellet

POLITIQUE - Ce couac a été le premier de la journée pour le gouvernement. Avant le rejet en commission de la loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, les sénateurs ont torpillé dans la nuit de mardi 30 à mercredi 31 octobre le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie. Si la fronde est venue des élus communistes, on ne peut pas dire que le texte a été défendu avec conviction par les membres de la majorité, et notamment le président de la Commission des Affaires économiques.

Son président (PS) Daniel Raoul a ainsi présenté la proposition de loi à la place du rapporteur PS Roland Courteau, qui avait démissionné après le vote de la motion en commission. Témoignant du malaise régnant – y compris parmi les sénateurs PS qui critiquent la complexité du système et estiment ne pas avoir été écoutés par l'exécutif –, il a émaillé sa présentation de commentaires tels que "je vous souhaite bien du plaisir" ou encore "mise en application très difficile".

Alliance UMP communistes

"C'était un rôle de composition que de défendre un texte alors que l'on n'a pas pu faire de propositions alternatives en commission", se désole le sénateur, contacté par francetv info. En effet, la commission avait adopté le 24 octobre une exception d’irrecevabilité destinée à faire reconnaître que le texte était contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires. En cas d’adoption de cette motion, le texte concerné est donc automatiquement rejeté. "En 11 ans, c'est le première fois que je vois une motion d'irrecevabilité en commission. Elle a bloqué tout le processus et empêché de proposer un projet alternatif. Résultat, en séance, cette motion a été ratifiée avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes."

Mais Daniel Raoul reconnaît que le texte, tel qu'il était rédigé, était inapplicable : "La tarification progressive est une bonne idée, mais son application sur le terrain est quasiment impossible." Car ce qui pose problème, c'est notamment le système de bonus/malus. Pour les communistes, ce système crée une rupture d'égalité des consommateurs face au prix du kilowatt-­heure. 

Les communistes comme le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", avait ainsi déploré Mireille Schurch (CRC, communiste).

Le gouvernement reste déterminé

Ce rejet est un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. "Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte", a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé, provoquant les protestations des rangs communistes.

Daniel Raoul, le 31 octobre 2012 devant le Sénat.
Daniel Raoul, le 31 octobre 2012 devant le Sénat. (FRANCETV INFO)