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Vers une reconnaissance des enfants nés par GPA
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France 3
La Cour de cassation qui a toujours refusé la reconnaissance des enfants nés par GPA pourrait être amenée à changer de jurisprudence après avoir été saisie dans une nouvelle affaire.
Dominique Boren, dont le fils est né en Russie d'une mère porteuse, réclame une existence légale pour son enfant. Par deux fois, la justice française a refusé d'inscrire l'enfant à l'état civil. Cette fois, c'est la Cour de cassation qui devra trancher. La décision a été mise en délibéré au 3 juillet prochain.
La France condamnée
Sa situation n'est pas unique. Des centaines de couples homosexuels ou hétérosexuels sont dans la même situation et attendent une décision claire. La Gestation pour autrui (GPA) est illégale en France, mais une fois que les enfants sont là, la justice française refuse de les inscrire à l'état civil. Il y a un an, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la France parce qu'elle refusait d'inscrire ces enfants à l'état civil. En France, on estime que 2 000 enfants seraient nés grâce à une gestation pour autrui à l'étranger.
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