Taxer les plus riches à 75% : ce qu'ils paieraient

Un "signal fort" pour Royal, une "fuite en avant fiscale" pour Juppé, un signe que "le déconnomètre fonctionne à plein tube" pour Bayrou, un "coup médiatique" pour Le Pen... A peine annoncée, lundi 27 février, la proposition de François Hollande consistant à créer une nouvelle tranche d'impôts pour les revenus les plus élevés suscite énormément de réactions. 

• Que propose François Hollande ?

Concrètement, le candidat socialiste souhaite taxer à 75% les revenus "au-dessus d'un million d'euros par an, donc à peu près à 100 000 euros par mois. (...) J'ai appris les progressions considérables des rémunérations des patrons du CAC 40, deux millions d'euros par an en moyenne. Comment l'accepter ?", dit-il pour justifier cette proposition alors que son programme prévoit déjà la création d'une tranche d'imposition de 45% pour les revenus au-dessus de 150 000 euros par an et par part.

• Combien de personnes seraient concernées ?

En août, le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée, estimait à 30 000 le nombre de contribuables français déclarant plus d'un million d'euros par an.

Interrogé par Le Monde.fr mardi 28 février, le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui) évalue pour sa part que "la réforme concernerait de 15 000 à 20 000 foyers fiscaux, et rapporterait entre 200 et 250 millions d'euros". Confirmant ainsi le caractère très symbolique de la proposition.

• Comment calculer cet impôt ?

Comme pour tout impôt sur le revenu, la taxation à 75% s'applique à la somme qui dépasse un seuil donné, dans ce cas de figure, 1 million d'euros. Pour le premier million d'euros, ce sont les précédents taux d'imposition qui s'appliquent : 0% pour les 5 963 premiers euros, 5,5% pour les 5 932 euros suivants, etc.

• Quel impact pour un Français ayant un revenu net imposable de 1,5 million d'euros par an ?

Pour mesurer l'impact qu'aurait la proposition de François Hollande, nous avons comparé les tranches d'imposition actuellement en vigueur avec celles proposées par le candidat socialiste, pour un individu ayant un revenu imposable net de 1,5 million d'euros.

*La taxation des plus hauts revenus correspond à la taxe adoptée à l'automne par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur, et qui prévoit une imposition supplémentaire de 3% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros et de 4% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros.

Selon notre calcul simplifié (et détaillé ci-dessus), la proposition de François Hollande augmenterait de 31,4% le montant de l'impôt pour cet individu gagnant 1,5 million d'euros par an. Le revenu de ce contribuable après impôt serait donc réduit à 646 958 euros. 

• Quel impact pour un Français ayant un revenu net imposable de 4 millions d'euros par an ?

Selon la même méthode de calcul, nous avons testé l'hypothèse proposée par François Hollande sur un contribuable gagnant 4 millions d'euros net par an.

Verdict : cette fois, le montant de son impôt serait de près de 60% plus haut avec le barème souhaité par le candidat socialiste.

Dans les faits, l'impôt est souvent moins élevé en raison des niches fiscales ou de sa dégressivité due au nombre de parts dans la famille. A ce sujet, dans son rapport de mai 2011, la Cour des comptes critiquait notamment le fait que "le système est progressif jusqu'à 20 000 euros de niveau de vie (...), proportionnel jusqu'à 50 000 euros, et (...) dégressif au-delà".

Selon un rapport du Sénat de 2009, et relayé par Le Monde.fr, les 3 523 contribuables les plus riches (touchant plus de 1,221 million d'euros) avaient ainsi un taux moyen de prélèvement de 17,5%. Soit bien inférieur aux taux théoriques...