Sénat : coup de balai sur les lois

Le Sénat veut faire le ménage et se débarrasser des lois qui ne servent plus à rien.

FRANCE 2

Au Sénat, un grand ménage de printemps se profile, car année après année, les textes de loi s'accumulent. On en dénombre plus de 10 000 aujourd'hui. Rien qu'en 2018, le Journal officiel compte 71 000 pages, 45 nouvelles lois, plus de 1 200 décrets et 8 300 arrêtés. Il s'agit donc de faire le tri grâce à la mission Balai, acronyme ironiquement choisi pour parler du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles. À l'origine de cette proposition de loi pour un grand nettoyage, ce sénateur centriste, Vincent Delahaye.

Des lois trop nombreuses et parfois contradictoires

Des lois d'un autre temps devenues obsolètes, voire farfelues. Au total, 49 textes sont désormais abrogés. Certains réglementaient même les anciens diplômes de pharmacie, les fraudes dans les commerces du beurre et de la margarine ou encore l'accès au chauffage gratuit pour les mineurs retraités. Mais pour Didier Maus, spécialiste en droit constitutionnel, il faut faire attention à la complexité de chaque loi. Un travail de longue haleine qui vise à éliminer chaque année un certain nombre de textes. Du travail, il y en a. De l'avis général, les lois de la République sont parfois trop nombreuses et parfois contradictoires.

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Le Sénat, en octobre 2012 à Paris.
Le Sénat, en octobre 2012 à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)