Qui, où, pourquoi, comment ? Tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives
Nouveau découpage électoral, entrée de députés FN, groupe écologiste mais aussi dates du scrutin et conditions pour s'y présenter, FTVi vous dit tout sur les législatives de juin.
La présidentielle à peine terminée, les partis se remobilisent pour le "troisième tour", l'élection des députés qui feront et déferont la vie politique des cinq prochaines années.
• Quel est le calendrier ?
La date des élections législatives en France est déterminée par la loi organique du 15 mai 2001 qui met fin aux pouvoirs de l’Assemblée nationale le troisième mardi du mois de juin cinq ans après son élection. Cette année, la nouvelle Assemblée prendra donc ses fonctions le 19 juin. Elle sera élue les dimanches 10 et 17 juin. Les Français de l'étranger, eux, pourront voter par internet et à l'urne entre le 23 mai et le 17 juin.
• Qui peut être candidat ?
Les aspirants députés doivent être âgés d'au moins 18 ans, être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils ne sont pas obligés de se présenter dans la circonscription où ils sont électeurs.
Pour être le candidat d’un parti, il faut être investi par ce parti selon les modalités convenues en interne. Et elles sont souvent opaques, décidées lors de conventions d’investitures à huis clos dont il ressort une liste comprenant des candidats sortants, des parachutages (des candidats présentés dans des circonscriptions totalement éloignées de leur domicile et de leur action politique passée), des surprises, selon les alliances politiques, et inévitablement des déclarations de candidatures dissidentes. D'autres font voter les militants avant de revalider les candidatures en congrès. A chacun sa sauce, mais tous les candidats ne sont pas nécessairement soutenus par un parti.
• Comment ça marche ?
En 2012, les Français sont appelés à élire 577 députés au suffrage universel direct, lors d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés + une voix) au premier tour, un second est organisé la semaine suivante, où s’affrontent tous les candidats ayant obtenu 12,5% des inscrits ou plus. Si un seul ou aucun candidat n’atteint 12,5%, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus. Le candidat ayant obtenu la majorité simple des suffrages exprimés au second tour est élu.
• C’est quoi une triangulaire ?
C’est lorsque plus de deux candidats obtiennent au moins 12,5% des inscrits et se maintiennent au second tour. Selon le tiercé de tête, un côté de l’échiquier politique se retrouve divisé, au bénéfice du bord opposé qui fait le plein des voix. Existe aussi en version à quatre, appelée alors quadrangulaire et au résultat bien plus incertain.
• Quel impact aura le redécoupage des circonscriptions ?
Le redécoupage de la carte électorale pensé en 2009 et validé en 2010 a fait polémique. Les ciseaux tenus par le député UMP Alain Marleix ont été accusés d’être partisans et de favoriser la droite. Les socialistes ont même crié au "tripatouillage", comme le rappelle Le JDD.
En fait, le redécoupage de la carte électorale est obligatoire tous les deux recensements pour l’adapter aux évolutions de la population et pour obtenir des circonscriptions équivalentes d’environ 125 000 habitants chacune. Mais les gouvernements successifs avaient repoussé l’exercice, laissant avant 2010 la carte de 1986 et des disparités très importantes.
Le PS râle donc, François Fillon met même en place une Commission de contrôle des opérations de découpage, le 21 avril 2009. Finalement, le redécoupage, qui supprime 33 "circos", en recrée 33 autres, en charcute certaines et en préserve d'autres, est adopté par 302 voix contre 215. Les groupes UMP et Nouveau Centre, à l'exception de quelques membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen ainsi que PC et Verts ont voté contre.
• C’est quoi les députés des Français établis hors de France ?
Parmi les nouvelles circonscriptions, quinze sont totalement inédites : quatre pour l’outre-mer (trois pour la Polynésie et une pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et onze pour les Français de l’étranger. Pour la première fois, les expatriés seront représentés à l'Assemblée. De l’Argentine au Timor-Oriental, retrouvez ici le détail de ces circonscriptions "hors-sol".
• Le FN peut-il avoir des députés ?
En tout cas, il l’espère. Marine Le Pen compte même en obtenir quatre ou cinq. L'ex-candidate frontiste à la présidentielle a même émis l’hypothèse d’alliances avec l’UMP au "cas pas cas". Sans elles, le Front national risque d’avoir du mal à battre le "front républicain" régulièrement constitué contre lui en cas de triangulaires.
Marine Le Pen elle-même espère faire son entrée dans l’Hémicycle. Elle se présente dans son fief d’Hénin-Beaumont, la 11e circonscription du Pas-de-Calais, quatorze communes où le vote FN est en constante progression depuis le début des années 2000.
• Qui pourrait avoir un groupe à l’Assemblée ?
Il faut quinze députés minimum pour constituer un groupe. Outre les incontournables groupes UMP et PS, mais aussi ceux du centre, Europe Ecologie-Les Verts et le Front de gauche prétendent à un groupe. Les écologistes pourraient avoir jusqu’à 25 députés en vertu de leur accord avec le PS. Le parti de Jean-Luc Mélenchon demande de son côté quinze ou seize circonscriptions, toujours en négociations.
• Ça coûte combien à un parti ? Et combien ça rapporte ?
Côté facture, il y a, bien sûr, celle de la campagne, qui diffère selon les candidats, mais surtout l’amende payée par les partis s’ils ne respectent pas la loi sur la parité du 6 juin 2000. Celle-ci prévoit des sanctions financières pour les formations politiques ne présentant pas un nombre égal d’hommes et de femmes. En 2007, et comme le souligne L’Express.fr, l’UMP avait dû payer près de 4 millions d’euros et le Parti socialiste, 500 000 euros.
Côté trésorerie, en 2007, un député rapportait 44 000 euros par an sur cinq ans à son parti. En effet, ils sont aussi une des bases du financement de la vie politique française. Pour les partis ayant atteint 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions en France métropolitaine, chaque voix obtenue rapporte environ 1,70 euro par an pendant cinq ans. Par ailleurs, la plupart des élus reversent, tout au long de leur mandat, une partie de leur indemnité à leur parti.
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