Cet article date de plus de dix ans.

Le gouvernement étudierait 5 nouvelles pistes pour le budget 2012

Selon le JDD, le gouvernement serait sur le point d'adopter la hausse de la TVA à 5,5% pour certains produits.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Le ministre des Finances François Baroin et le premier ministre François Fillon à la sortie de l'Elysée, le 5 octobre 2011. (LIONEL BONAVENTURE /AFP)

A la recherche de 6 à 8 milliards d'euros pour réduire son déficit en 2012, le gouvernement plancherait sur de nouvelles mesures, selon le JDD daté du dimanche 30 octobre. Des informations non confirmées par le ministère du Budget, mais parmi lesquelles figure notamment une hausse de la TVA à 5,5%, qui pourrait être prochainement officialisée par le gouvernement. Le nouveau plan d'austérité sera détaillé au lendemain du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre.

 

- La réévaluation de la TVA à 5,5%

Les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile seraient visés par cette augmentation de la "TVA réduite", c'est-à-dire aujourd'hui fixée à 5,5%. Si cette taxe passait à 9%, elle rapporterait 3 milliards d'euros. Le chiffre avancé par le président de la commission des Finances Gilles Carrez est plutôt de 7%, ce qui apporterait 1,5 milliards d'euros à l'Etat.

Interrogée lors du "Grand rendez-vous" Europe 1, Itélé, Le Parisien, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé de remonter à 19,6% la TVA réduite sur les produits phytosanitaires, une mesure qui permettrait de dégager 45 millions d'euros. "C'est quelque chose dont on peut compenser l'impact en terme de compétitivité pour les agriculteurs", selon elle.

- La hausse d'une partie de l'impôt sur les sociétés

Aussi envisagé, et presque décidé selon le JDD, la hausse du taux de l'impôt sur les sociétés. Celui-ci passerait de 33 à 36% pour les grandes entreprises (qui ont un chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros), soit un gain d'un peu plus d'un milliard d'euros.

- Le contrôle des collectivités locales

Côté dépenses, l'idée du gouvernement serait de stabiliser celles des collectivités locales, qui augmentent actuellement de 4% par an. Cette mesure rapporterait environ 4 milliards d'euros.

- La maîtrise des dépénses de la Sécurité sociale

Il s'agirait également de freiner les dépenses de la Sécurité sociale, en maintenant d'une part l'augmentation de celles de l'assurance-maladie à 2,5%, contre 2,8% prévu pour 2012, pour un gain de 500 millions d'euros, et d'autre part en agissant contre les fraudes.

- La réduction du train de vie de l'Etat

Enfin, le dernier pôle d'austérité concernerait, toujours selon le JDD, le train de vie de l'Etat, à savoir s'attaquer à certains budgets ministériels ou faire baisser les dotations aux organismes et entreprises publiques.

Le journal rapporte que plusieurs députés de la majorité insisteront la semaine prochaine via une lettre ouverte ou une tribune à la presse sur la nécessité de toucher aux dépenses.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.