Place aux femmes chez les hauts fonctionnaires

Un amendement voté à l'Assemblée nationale entend instaurer des quotas de femmes dans la haute fonction publique. 

La préfète du département de Charente, Danièle Polvé-Montmasson, le 12 octobre 2011 à Rodez (Aveyron), est l\'une des rares femmes du corps préfectoral français.
La préfète du département de Charente, Danièle Polvé-Montmasson, le 12 octobre 2011 à Rodez (Aveyron), est l'une des rares femmes du corps préfectoral français. (JEAN LOUIS PRADELS / LA DEPECHE DU MIDI/MAXPPP)

L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 janvier l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a été adoptée par 19 des 20 députés présents, gauche et droite confondues. Seul Hervé Mariton (UMP) a voté contre.

40 % de femmes d'ici 2018

Le texte voté correspond à un amendement à un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique. Il prévoit un pourcentage minimum "de personnes de chaque sexe" dans les nominations et concerne les quelques 4 000 postes de la haute fonction publique. Soit des quotas de 20% en 2013 et 2014, de 30% de 2015 à 2017 et de 40% à partir de 2018.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas ces quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret, publié en mars, a précisé François Sauvadet.

Sont concernés : 600 postes de hauts fonctionnaires, comme les préfets ou les ambassadeurs, nommés en Conseil des ministres; 1 700 autres postes de direction dans la Fonction publique d'Etat, 1 500 dans les collectivités locales (grandes villes, départements, régions) et 350 à la direction des hôpitaux.

Une mesure inspirée du secteur privé

La mesure votée s'inspire du secteur privé, où une loi de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, avec l'objectif d'atteindre 40% en 2017.

Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée et co-auteur de la loi de 2011 avec Jean-François Copé, s'est félicitée d'un "amendement historique". "Une révolution" avait prédit François Sauvidet. Ce a quoi a répondu Hervé Mariton, seul à s'être opposé au texte : "je ne suis pas révolutionnaire".

Pour le député UMP de la Drôme, "l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités n'implique pas une notion de quotas" a-t-il précisé, laquelle "viole les principes de la République", estime-t-il.  

Les jurys des concours, les conseils d'administration du public etc.

Elle ne s'appliquera pas aux "renouvellements dans un même emploi" ou aux "nominations dans un même type d'emplois". Ainsi, a expliqué François Sauvadet, "un préfet nommé dans un autre département ne sera pas concerné". C'est donc surtout grâce aux départs à la retraite que le mécanisme jouera.

D'autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établissements publics. L'ensemble du projet de loi sur la Fonction publique sera voté le 14 février par l'Assemblée.

10,5% des préfets, 16% des chefs d'établissement...

Selon les dernières données disponibles, les femmes ne représentent que 10,5% des préfets, 15,6% des ambassadeurs et 25,8% des recteurs. Dans la territoriale, elles occupent 16,6% des postes de directeurs généraux des services, et dans l'hospitalière, 16% des postes de chefs d'établissement.

"Même si ce n'est pas la panacée, la seule façon de faire progresser les choses, c'est de fixer des quotas", avait relevé le ministre début février, rappelant que la Fonction publique comptait 60% de femmes et seulement "un peu plus de 10%" aux 4 500 postes de direction.