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Pas de femme en pantalon, de bisou sur les rails et autres lois désuètes

Ni putes ni soumises appelle à abroger une ordonnance qui interdit aux Parisiennes le pantalon. Un exemple parmi d'autres de textes anachroniques et d'étrangetés dont fourmille encore la législation.

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France Télévisions
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Une femme au foyer dans les années 50. (TOM KELLEY ARCHIVE / RETROFILE CREATIVE)

Parisiennes, vous êtes peut-être en infraction. Une ordonnance de police datant de 1800 vous interdit en effet de porter... un pantalon ! Personne n'ira aujourd'hui vous verbaliser pour cela mais l'association féministe Ni putes ni soumises réclame l'abrogation du texte dans un appel qu'elle a fait signer mercredi 18 avril à plusieurs candidats à la présidentielle. "On y tient car ce texte a un caractère régressif et humiliant, il légitime le contrôle du corps de la femme", justifie Asma Guenifi, présidente de l'association.

Passage en revue de textes juridiques qui fleurent bon la naphtaline.

• Pas de cochon nommé Napoléon

Il suffit de taper "loi absurde france" dans un moteur de recherche pour apprendre qu'il serait interdit de s'embrasser sur les rails, d'appeler son cochon Napoléon (pour ne pas froisser l'empereur, bien sûr). En revanche, "tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval." 

Problème : ces textes sont introuvables. "J'ai vu ces phrases mais je n'ai jamais retrouvé les références, les documents. Par exemple, je n'ai rien trouvé sur l'histoire des rails dans la réglementation SNCF. Je ne peux pas dire si ce sont des faits seulement répandus sur internet ou si c'est vrai", relève Paul de Vaublanc, juriste et auteur de Plage interdite aux éléphants et autres bizarreries du droit (éd. Bréal).

• Les femmes interdites de "travestissement"

Cette fois, le texte existe bel et bien. L’ordonnance qui suscite le courroux de Ni putes ni soumises a, elle, été mise en ligne par l’historienne Christine Bard. Le préfet de police de l'époque s'inquiète de l'augmentation du nombre de femmes "déguisées". "Informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé", il pose les règles suivantes, sans se référer explicitement au pantalon : "Toute femme, désirant s'habiller en homme, devra se présenter à la Préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation." Puis : "Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat d'un officier de santé." 

Comme le rappelle un blog juridique du Monde, plusieurs personnes, y compris un député UMP et une sénatrice PS, ont déjà plaidé pour que ce texte soit abrogé. Le Conseil de Paris a demandé en 2010 à la préfecture de Paris de le supprimer. En vain. Celle-ci a jugé qu'il ne s'agissait pas d'une priorité. 

• Le "bon père de famille" à l'honneur dans le Code civil

Ça ne devrait pas faire plaisir non plus aux féministes. L'expression "bon père de famille", au charme définitivement suranné, est présente à plusieurs reprises dans le Code civil. La notion, qui se réfère à une gestion prudente, date de la création du texte, en 1804, et revient dès qu'il s'agit de s'assurer qu'un locataire prendra soin du bien qu'on lui confie...

Ainsi, à l'article 1728 du Code civil, l'occupant d'un bien est tenu "d'user de la chose louée en bon père de famille". A l'article 1374, "il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille". Les formulations sonnent parfois tout drôle pour les oreilles non habituées au jargon juridique. Il est dit à l'article 627 que "l'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bonpères de famille".

L'expression a survécu, comme en témoigne cet article ajouté en 2008 au Code de l'éducation. 

• "Ustensiles aratoires" et "lapins des garennes", des références datées

Les formules qui semblent sortir tout droit du bon vieux temps sont nombreuses. L'article 524 du Code civil énumère des animaux et des objets rattachés à une propriété : "les ustensiles aratoires", "les semences données aux fermiers ou métayers", "les pigeons des colombiers" ou "les lapins des garennes".

"C'est typique du Code civil qui a été rédigé à une époque où la société était essentiellement rurale", souligne Laurent Leveneur, professeur de droit civil à Paris 2-Assas, qui rappelle qu'il y a eu un grand toilettage du Code en 2011.

• Des articles relatifs à la peine de mort supprimés 30 ans après l'abolition

Les citoyens français ont un temps été invités à signaler des "dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives"  sur une page de l'Assemblée nationale. Un anonyme signalait ainsi en 2008 que "l'article 83 du Code Civil ne sert plus à rien depuis l'abrogation de la peine de mort en France". Ce texte, abrogé par la loi du 17 mai 2011, indiquait : "Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer, dans les vingt-quatre heures de l'exécution des jugements portant peine de mort, à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements (...)"

La loi du 17 mai a également abrogé l'article 153, qui faisait référence à l'exécution d'une "peine de travaux forcés"

• L'état d'urgence possible en Algérie... jusqu'en 2011

Il a fallu attendre encore 2011 pour que soit modifiée une loi permettant à la France d'instaurer l'état d'urgence sur tout ou partie de l'Algérie, pourtant indépendante depuis 1962.

La loi du 3 avril 1955 dispose entre autres que "l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer (...) soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Toutes les mentions de l'Algérie ont été supprimées par la loi du 17 mai 2011. 

• Le président peut autoriser le mariage d'un oncle et sa nièce

Le législateur d'antan a eu le bon goût de songer aux amours incestueuses. "Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu", dispose l'article 163 du Code civil. Mais l'article suivant précise qu'"il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves" cette prohibition. 

• Cannetille et paillettes argent pour le chef de la police 

Un arrêté du 30 novembre 2009 recense avec force détails l'uniforme que doit porter le directeur général de la police nationale, relève par ailleurs le juriste Paul de Vaublanc. C'est un florilège de soie bleu nuit, de paillettes et de feuilles de chêne. "Les broderies des bandeaux et macarons des coiffures, des pattes d'épaule et des pattes de collet sont réalisées par un procédé mécanique avec fil argent ou à la main en cannetille et paillettes argent", y est-il précisé. Preuve qu'il n'est pas nécessaire d'avoir rédigé il y a deux siècles pour être vieillot. 

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