AZF : la Cour de cassation confirme définitivement la condamnation de l'ex-directeur de l'usine et de Grande Paroisse pour "homicide involontaire"
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Grande Paroisse, filiale de Total, et de l'ancien directeur de l'usine AZF, et confirmé les condamnations.
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Grande Paroisse, filiale de Total, et de l'ancien directeur de l'usine AZF, et confirmé leur condamnation du 31 octobre 2017, à l'issue du troisième procès de la catastrophe qui a fait 31 morts en 2001 à Toulouse (Haute-Garonne), ont indiqué les associations de victimes dans un communiqué transmis à franceinfo mardi 17 décembre.
Condamnation définitive
Après 18 ans de procédure judiciaire, la condamnation de l'ancien directeur à 15 mois de prison avec sursis pour "homicides involontaires", et de Grande Paroisse à 225 000 euros d'amende, est donc définitive.
"La Cour de cassation vient, après 18 ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer, de rendre justice aux victimes", ont réagi les associations de victimes d'AZF mardi 17 décembre.
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