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Non-cumul des mandats: le PS tente de sortir du piège

Dans un premier temps, les parlementaires socialistes pourraient s'accorder sur une limitation des indemnités en cas de cumul des mandats. 

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Claude Bartolone, François Rebsamen, Alain Vidalies et Bruno Le Roux, le 19 septembre 2012 à Dijon, lors des Journées parlementaires socialistes. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

En s'engageant, avant les élections législatives, à s'appliquer à eux-mêmes le principe du non-cumul des mandats avant même le vote d'une loi, les parlementaires socialistes se sont mis dans une position indélicate. Cheval de bataille de Martine Aubry, le non-cumul n'en finit plus de diviser les élus PS. Tandis que certains ont déjà abandonné un de leur mandat, d'autres rechignent à s'y plier. Le patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen, propose même qu'en cas d'adoption du non-cumul, les sénateurs en soient exemptés, le Sénat étant "la chambre qui représente les territoires".

Cette proposition est loin de faire l'unanimité dans les rangs des parlementaires. Interrogé par FTVi à l'occasion des Journées parlementaires socialistes à Dijon, mercredi 19 septembre, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, estime que tous les députés et sénateurs doivent être logés à la même enseigne. Y compris les maires de petites communes. "Sinon, vous sur-représentez la France rurale, à l'heure où la France urbaine se construit", expose l'élu de Seine-Saint-Denis.

En attendant la loi, le non-cumul des indemnités

Mais François Rebsamen a aussi fait une proposition qui pourrait temporairement débloquer la situation : "Je suis contre le cumul des indemnités : je suis favorable à ce qu'un sénateur qui dirige un exécutif local ne touche plus que ses indemnités de parlementaire. Ainsi les choses seront plus claires", a-t-il déclaré dimanche dans Le Parisien.

Son homologue à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s'est dit d'accord, précisant que cette mesure pourrait être adoptée dès le budget 2013, sans attendre la loi sur le non-cumul. "Il s'agira d'une limitation absolue et sans possibilité de réversion [une pratique consistant à reverser une partie de l'indemnité parlementaire à ses élus municipaux]", confirme à FTVi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Pour Bruno Le Roux, il s'agirait d'"un premier pas, qui donnerait un signe fort sur cette question du cumul des mandats". Un premier pas qui aurait également l'avantage de calmer un moment les plus ardents défenseurs du non-cumul, tout en attendant les propositions concrètes que la commission Jospin doit rendre à l'automne.

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