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Michel Sapin veut un contrat de génération pour "toutes les entreprises"

Le ministre du Travail a détaillé dans "Le Parisien" le cadre de cette mesure phare de François Hollande en matière d'emploi.

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France Télévisions
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Le ministre du Travail, Michel Sapin, à la sortie du Conseil des ministres, à Paris, le 1er août 2012. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

EMPLOI - Favoriser l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi de seniors : cette ambition, affichée de longue date par François Hollande sous le nom de "contrat de génération", concernera "toutes les entreprises", a affirmé le ministre du Travail, Michel Sapin, dans une interview publiée mercredi 5 septembre dans Le Parisien.

Quoi ? L'embauche d'un jeune et le maintien d'un senior

Le contrat de génération vise à coupler l'embauche en CDI de jeunes entre 16 et 25 ans et le maintien dans l'entreprise des seniors de plus de 57 ans en activité. L'objectif du gouvernement est de faire signer 500 000 contrats sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an.

Quand ? Tout début 2013

Dans un document adressé aux partenaires sociaux, Michel Sapin a précisé le cadre dans lequel ces contrats verraient le jour. Demandant que "la négociation sur les conditions de mise en œuvre soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année", le ministre du Travail a annoncé que "le contrat de génération entrera[it] en vigueur au tout début de l'année 2013, comme prévu".

Où ? Dans toutes les entreprises 

Ces contrats seront instaurés "dans toutes les entreprises", précise le ministre. "Mais, ajoute-t-il, pour qu'ils soient efficaces, nous avons décidé de les différencier entre les grandes et les petites et moyennes entreprises."

Plus de 300 salariés. Pour ces entreprises, "négocier sera une obligation", prévient-il. Quant à celles qui n'appliqueront pas la mesure, elles "seront pénalisées par une diminution des allègements de charges qui leur sont accordés", menace Michel Sapin.

Moins de 300 salariés. Dans ce cas, "le dispositif entrera immédiatement en application dès publication de la loi", explique le ministre, mais ne sera pas obligatoire. Pour inciter ces entreprises à l'adopter, "une aide supplémentaire leur sera attribuée en fonction du nombre de contrats conclus". Celle-ci sera "de l'ordre de 2 000 € par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l'équivalent, soit encore 2 000 € pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi". "Cette aide sera versée pendant trois ans", précise Le Parisien.

Les artisans. Par ailleurs, "nous proposons aussi d'adapter ce contrat aux artisans qui préparent leur succession, poursuit Michel Sapin dans le quotidien. L'artisan qui embauchera un jeune aura droit aux mêmes aides" que les PME.

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