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Mégafichier : les Français pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales

Cette annonce a été faite par les ministres Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire.

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France Télévisions
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Bernard Cazeneuve s'exprime lors d'une visite dans un centre d'accueil et d'orientation pour migrants, le 28 octobre 2016, à Gelos (Pyrénées-Atlantiques). (GAIZKA IROZ / AFP)

Le gouvernement lâche du lest. Les usagers qui ne souhaitent pas que leurs empreintes digitales figurent dans ce mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français pourront le refuser, ont annoncé jeudi 10 novembre les ministres Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire.

Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique, qui s'étaient publiquement affrontés sur ce dossier, se sont félicités d'"évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances.

Axelle Lemaire rassurée par ces "clarifications"

Axelle Lemaire, qui avait exprimé lundi de vives réserves sur ce mégafichier, évoquant un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur" et un "dysfonctionnement majeur", s'est dite rassurée par ces "clarifications". "Il n'y a pas de couac" au gouvernement qui "prend ses responsabilités face aux attentes des citoyens", a-t-elle affirmé.

Le ministre de l'Intérieur a toutefois précisé que les usagers qui refusent "ne bénéficieront pas des services associés à ce recueil". La conservation de données biométriques doit simplifier et faciliter l'émission de nouvelles pièces d'identité et permettre de mieux lutter contre l'usurpation.

Le gouvernement a, en outre, décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Ansssi). Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier TES "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne""J'ai reçu l'assurance" que cette "base de données" n'est pas destinée "à ficher les Français", a déclaré Axelle Lemaire.

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