Les élus locaux de la majorité ont émis des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales

Après un mois un mois et demi de débats dans 18 villes de France, à l'initiative du Mouvement national des élus locaux et sous le patronage du ministre de l'Intérieur, les conclusions sont tombées.Consignées dans un rapport qui doit être remis ce mardi au président du Sénat, elles révèlent la crainte de certains élus voire leur scepticisme.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, à qui doit être remis ce mardi le rapport de synthèse.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, à qui doit être remis ce mardi le rapport de synthèse.

Après un mois un mois et demi de débats dans 18 villes de France, à l'initiative du Mouvement national des élus locaux et sous le patronage du ministre de l'Intérieur, les conclusions sont tombées.

Consignées dans un rapport qui doit être remis ce mardi au président du Sénat, elles révèlent la crainte de certains élus voire leur scepticisme.

Selon le document, que l'AFP a pu consulter, les élus se disent "favorables aux réformes et mesures en cours" tout en exprimant certaines réserves, notamment sur la réforme territoriale. "Les élus regrettent notamment l'absence de dispositions concernant le statut des élus locaux.

Ils s'interrogent également sur la répartition des compétences, les moyens des structures nouvellement créées - Métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles -, ainsi que sur l'articulation avec les collectivités locales existantes", écrit le rapporteur. "Dans le même esprit, les élus souhaiteraient que soient apportés des éclaircissements sur le développement de l'intercommunalité".

Concernant la "réforme de la fiscalité locale", les élus "accueillent favorablement la disparition de la taxe professionnelle mais s'interrogent toujours sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle taxe.

Ils craignent une perte d'autonomie dans leurs marges de manoeuvre financières, dans un contexte de raréfaction des ressources, et s'interrogent sur la pertinence d'avoir adopté la réforme fiscale avant la réforme des structures territoriales".

Enfin, "les élus locaux souhaitent être davantage associés mais également informés et écoutés. Ils attendent qu'une démarche participative généralisée soit mise en place dans les réformes ou mesures les concernant".