Les allocations ne seront plus suspendues en cas d'absentéisme scolaire

Le dispositif qui prévoyait la suspension des allocations familiales aux parents en cas d'absentéisme d'un élève a été abrogé, jeudi, par le Parlement. 

Une classe de l\'école primaire de Saint-Ganton (Ile-et-Villaine), le 4 septembre 2012.
Une classe de l'école primaire de Saint-Ganton (Ile-et-Villaine), le 4 septembre 2012. (MARC OLLIVIER / MAXPPP)

C'est une mesure populaire que la droite avait instaurée, mais que la gauche a préféré supprimer. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 janvier, une proposition de loi socialiste qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010, destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales versées aux parents.

L'Assemblée a voté dans les mêmes termes le texte adopté en octobre dernier par le Sénat. Sans surprise, la majorité de gauche a voté pour la proposition sénatoriale d'abrogation, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre.

619 suspensions d'allocations pour 80 000 signalements

Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoyait, en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l'inspection d'académie puisse exiger de la Caisse d'allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu la proposition d'abrogation. Elle a notamment jugé que la loi Ciotti était "injuste et inefficace dans plus de 80% des cas".

Il y aurait eu quelque 300 000 élèves absentéistes et 80 000 signalements notifiés lors de la dernière année scolaire. Depuis la mise en place du dispositif Ciotti, 619 suspensions d'allocations ont été décidées, et 142 allocations ont été redonnées aux familles lorsque l'élève est revenu à l'école. Les députés UMP, Eric Ciotti en tête, ont accusé la nouvelle majorité de "dogmatisme". Quant à la députée FN Marion Maréchal-Le Pen, elle a pour sa part estimé que, même si la loi Ciotti "était une réponse bien limitée", son abrogation "enverra un mauvais signal aux familles".