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Le Sénat vote une proposition de loi d'amnistie sociale

Le texte, réclamé par le Parti de gauche et le Parti communiste, vise à amnistier des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

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France Télévisions
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Jean-Luc Mélenchon et Pierre Laurent ont manifesté devant le Sénat,  mercredi 27 février 2013, pour défendre le texte d'amnistie sociale. (MAXPPP)

C'était une mesure réclamée par la gauche de la gauche. Le Sénat a adopté, mercredi 27 février, une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les groupes PS, CRC (communiste), les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que la droite UMP et centriste a voté contre. Le texte a toutefois été largement amendé par les socialistes, avec une grande restriction de son champ d'application.

"Un acte de justice" pour le PCF

Le Parti communiste (PCF) et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, appuyés par la CGT, se sont fortement mobilisés en faveur du vote de ce texte en organisant notamment une manifestation devant le Sénat. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le gouvernement tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine".

"C'est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre", a déclaré le sénateur et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. Les députés doivent désormais examiner le texte. Il devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre d'une niche parlementaire [c'est-à-dire un jour où un groupe minoritaire ou d'opposition peut fixer l'ordre du jour] réservée au groupe communiste. 

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