Le Sénat vote le renforcement des contrôles sur les médicaments

Le projet de loi sur les médicaments comprend désormais la possibilité d'actions de groupe de la part des victimes.

Une pharmacienne présente une partie des 77 médicaments placés \"sous haute surveillance\" par l\'Afssaps en janvier 2011.
Une pharmacienne présente une partie des 77 médicaments placés "sous haute surveillance" par l'Afssaps en janvier 2011. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Tout faire pour éviter un scandale semblable à celui du Mediator. La majorité de gauche au Sénat a durci, jeudi 27 octobre le projet de loi sur le contrôle des médicaments. Elle a notamment introduit la possibilité de mener des actions de groupe en justice, une procédure courante aux Etats-Unis mais qui n'existe pas dans le droit français. L'UMP s'est abstenue sur l'ensemble du texte. Députés et sénateurs vont maintenant chercher à s'entendre, mais en cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés.

Le Sénat a par ailleurs approuvé une disposition, déjà votée à l'Assemblée, protégeant les professionnels de santé qui alerteraient les autorités sanitaires sur la nocivité d'un médicament. Le nom de l'agence qui remplacera l'Afssaps, très critiquée pour sa passivité dans le scandale du Mediator, est encore en débat : le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, veut la nommer Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) tandis que les sénateurs préfèrent l'appeler Agence française de sécurité des produits de santé (Afseps). 

Les sénateurs ont aussi voté pour que les usagers ne soient représentés au conseil d'administration de l'agence que par des associations sans lien avec l'industrie pharmaceutique, et pour que les associations de victimes d'accidents médicamenteux y soient présentes.

Lutter contre les conflits d'intérêts

La veille, le Sénat avait approuvé l'obligation faite aux responsables et experts d'autorités sanitaires de rendre publics leurs liens avec l'industrie pharmaceutique durant les cinq dernières années, afin de lutter contre d'éventuels conflits d'intérêts. Mais ils sont allés plus loin que les députés en interdisant tout lien d'intérêts au dirigeant de l'agence chargée de contrôler les médicaments, ainsi qu'à ceux de la Haute Autorité de santé, de l'Institut national de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut national du cancer. Une disposition critiquée par Xavier Bertrand, qui a affirmé aux sénateurs ayant voté ce texte : "Vous confondez liens d'intérêts et conflits d'intérêts."

Enfin, la Haute Assemblée a demandé au gouvernement - ou à celui qui lui succédera après la présidentielle - de lui remettre avant début 2013 un rapport sur l'avenir des 18 000 visiteurs médicaux, accusés de confondre information des médecins et promotion des médicaments et dont les effectifs ne cessent de baisser.