Le Sénat devrait enquêter sur les sondages de l'Elysée

Pas d'enquête judiciaire mais une enquête parlementaire. Voilà qui résume la situation dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Le groupe socialiste au Sénat va demander l'ouverture d'une commission d'enquête sur ce dossier. C'est ce qu'a obtenu le sénateur PS de l'Isère André Vallini, mardi 8 novembre. Une information révélée par Le Nouvel Observateur sur son site internet.

L'affaire prend son origine en 2007 lorsque la Présidence effectue de grosses dépenses en sondages, fournis par le cabinet d'études Publifact, une société dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy. Le 1^er juin 2007, une convention est en effet signée entre l'Elysée et cette société. L'accord prévoit un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Or, ce contrat est dénoncé par la Cour des comptes en juillet 2009. Motif : il est irrégulier car passé sans appel d'offres, une procédure obligatoire pour de telles sommes.

Lundi 7 novembre, la cour d'appel de Paris, consultée à ce sujet, s'est opposée à ce qu'un juge d'instruction enquête sur ce dossier, invoquant l'immunité pénale du chef de l'Etat. Ironie de l'histoire, l'abandon des poursuites judiciaires rend possible l'ouverture de cette commission d'enquête parlementaire.