Le Sénat a adopté mercredi un texte de loi suspendant la commercialisation des biberons au Bisphénol A

Le texte, proposé par le groupe RDSE à majorité radicaux de gauche, a été adopté à l'unanimité par les sénateurs après amendement.

A l'origine, il proposait l'interdiction de la molécule de Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Mais un amendement UMP l'a limité à la seule suspension de commercialisation des biberons au Bisphénol A.

Le mois dernier, l'Afssa (Agence de sécurité sanitaire des aliments) avait reconnu pour la première fois qu'il y avait dans les dernières études des "signaux d'alerte", tandis que l'agence américaine de sécurité des aliments et des médicaments (FDA) soutenait l'initiative des industriels américains de ne plus utiliser de Bisphénol A dans les récipients contenant des aliments pour bébés.

De nombreuses communes ont déjà suspendu l'utilisation de biberons au bisphénol A dans leurs crèches, notamment à Paris et Besançon.

Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre son parcours parlementaire.

Le Bisphénol A est un produit chimique utilisé dans la fabrication d'un plastique dur transparent, le polycarbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons ou les bonbonnes d'eau. Il est présent aussi dans les résines époxy qui tapissent l'intérieur des boîtes de conserve et des cannettes.

Les réserves de la ministre
Tout en se déclarant "plutôt favorable" à l'amendement, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a cependant émis deux réserves, à savoir "un risque réel de contentieux européen" et le fait que l'innocuité des substituts au Bisphénol A n'a pas été suffisamment étudiée.

Lors de la discussion générale avant l'examen des amendements, Mme Bachelot avait demandé aux sénateurs de "réfléchir à deux fois avant d'interdire" le bisphénol A dans les plastiques alimentaires.

"Aucun pays au monde n'a pris de mesure d'interdiction", avait-elle lancé. Elle a toutefois indiqué que son ministère étudiait "la possibilité de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 mg/kg d'aliment".

"Une avancée" pour le groupe RDSE
L'auteur de la proposition de loi, le président du groupe RDSE, Yvon Collin, a souligné que "loin d'être rassurantes, les études scientifiques se suivent et n'en sont que plus alarmantes". Son groupe, en regrettant que le texte ait été considérablement réduit, a voté l'amendement de la commission des Lois le qualifiant "d'avancée".

"Nous n'avons pas le temps d'attendre les résultats de quelconques études supplémentaires, celles-ci sont déjà assez nombreuses pour appliquer le principe de précaution", a renchéri Patricia Schillinger (PS).