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Le PS a abandonné son projet de commission parlementaire sur les sondages de l'Elysée

Cette décision a été prise après un vote de la commission de l'Assemblée vidant de son sens la demande du Parti socialiste.Les élus UMP avaient explicitement exclue les dépenses de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy du champ d'investigation.
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Jean-Marc Ayrault, patron des députés PS

Cette décision a été prise après un vote de la commission de l'Assemblée vidant de son sens la demande du Parti socialiste.

Les élus UMP avaient explicitement exclue les dépenses de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy du champ d'investigation.

"L'UMP ne veut pas que l'on enquête sur les sondages de l'Elysée. L'Assemblée nationale vote des crédits et la majorité ne veut surtout pas que l'on contrôle l'usage de ces crédits quand il s'agit de l'Elysée", a estimé M. Ayrault. Il a protesté contre "un projet de résolution tronqué qui porte atteinte" au droit des groupes minoritaires de demander une commission d'enquête une fois par session.

"A quoi servait-il de prévoir une majorité des 3/5e pour s'opposer à la création d'une commission d'enquête (en séance publique) si une majorité simple suffit à totalement réécrire une résolution" en commission, écrit encore M. Ayrault dans une lettre au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

Le projet de résolution sur cette commission d'enquête, en vertu du "droit de tirage" (droit à réclamer une commission d'enquête par session parlementaire dévolu aux groupes minoritaires par la révision constitutionnelle de juillet 2008), devait être soumis au vote des députés en séance publique mercredi après-midi. "Le groupe, sur ma proposition, a (donc) décidé de demander le retrait de l'ordre du jour de ce projet de résolution", a annoncé à la presse le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

L'idée de cette commission d'enquête parlementaire était née après la révélation par la Cour des comptes d'importantes dépenses de l'Elysée en matière de sondages.

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