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Le parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, le budget de la Sécu pour 2010

Comme l'avait fait les députés la veille, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Adopté par 172 voix contre 157, il prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros.
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France Télévisions Rédaction Culture
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Assemblée Nationale (France3)

Comme l'avait fait les députés la veille, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Adopté par 172 voix contre 157, il prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros.

UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre, estimant que ce PLFSS constituait "une remise en cause profonde de notre solidarité nationale".

Voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 :

Déficit
- Déficit à 30,6 mds en 2010 pour le régime général

Nouvelles recettes
- Forfait hospitalier augmenté à 18 euros
- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). Gain espéré: autour de 400 millions d'euros
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro"

- "Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire. Recette prévue: 200 M EUR

- Suppression au 30 juin 2010 des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au "droit à l'image collectif"

- Lutte contre la fraude aux allocations logements

- Taxation à 9,5% des gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

Grippe A (H1N1)
- Coût d'achat global de la vaccination contre la grippe H1N1 évalué à 1,1 milliard d'euros en 2009, pris en charge par l'Etat

- Contribution exceptionnelle de 300 M EUR des complémentaires santé (mutuelles et assurances) versée à l'assurance maladie

- Les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1 sont écartées de la procédure d'alerte.

Famille
- Ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du "prêt pour l'amélioration de l'habitat" (PAH) à taux zéro: 10.000 euros sur 120 mois.

Assurance maladie
- Fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux

- Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires

- Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 M EUR), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 M EUR

- Baisse de 1,4% à 1% pour 2010 du taux déterminant ("taux K") le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables.

- Lorsqu'un gynécologue-obstétricien, un chirurgien ou un anesthésiste est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

Personnes agées
- Financement de 7.500 places de maisons de retraite

- Financement de 6.000 places de services de soins à domicile et de 3.300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire

- Création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement

Accidents du travail et maladies professionnelles
- Instauration d'un système de 'bonus-malus' "plus efficace" dans le champ des accidents du travail, nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention

Hopitaux
- Report de 2012 à 2018 de la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance maladie

- Suppression des allègements de charges des hôpitaux privés à but non lucratif.

Handicapés
- 5.500 places nouvelles financées en 2010

- Intégration progressive des frais de transport des handicapés dans le budget des établissements

Retraites
- Maintien pour l'essentiel de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille. Certains pères pourront en bénéficier en partie, à de strictes conditions

Emploi séniors
- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60

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