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Le gouvernement va relever le seuil d'entrée de l'ISF et supprimer le bouclier fiscal

Le ministre du Budget, François Baroin le confirme dans une interview au Figaro de mercredi.Le seuil d'entrée de l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine.
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Le ministre du Budget François Baroin (12 avril 2011) (AFP / Mehdi Fedouach)

Le ministre du Budget, François Baroin le confirme dans une interview au Figaro de mercredi.

Le seuil d'entrée de l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine.

Le ministre a présenté lors d'une réunion avec des parlementaires UMP le scénario retenu par le gouvernement: une suppression du bouclier fiscal et de tout plafonnement de l'ISF. Les taux de ce dernier impôt sera abaissé à 0,25% entre 1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine déclaré, et 0,5% à partir de 3 millions d'euros, selon un député de la majorité. Ces taux évoluent aujourd'hui entre 0,55% et 1,8%.

Le chef de l'Etat a donc choisi un simple aménagement de l'ISF, et non son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine. Ce second scénario, envisagé en mars, suscitait l'opposition de nombreux parlementaires.

Pour financer la réforme, qui couterait 900 millions d'euros, le gouvernement va augmenter les droits de succession. Il prévoit d'augmenter la taxation des héritages de plus de 4 millions d'euros. Les donations en franchise d'impôt ne seront plus possibles que tous les 10 ans au lieu de 6. Les avantages selon l'âge où on faisait des donations seront supprimés.

Le gouvernement prévoit encore une taxe sur expatriés ("exit tax") et une taxation forfaitaire des résidences secondaires pour les non-résidents.

L'assurance-vie des plus aisés, en revanche, est épargnée par le projet gouvernemental.

Tout mécanisme de plafonnement de la fiscalité pour les plus aisés a été supprimé. Le bouclier fiscal est donc supprimé. Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin en 2006, le bouclier fiscal avait pour but qu'un contribuable n'acquitte pas plus de 60% de ses revenus fiscaux en impôts directs.

Ce seuil avait été abaissé à 50% dans la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007, emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le président de la République excluait encore à l'été 2010 toute idée de suppression du bouclier fiscal.

La réforme de la fiscalité du patrimoine sera présentée en conseil des ministres le 11 mai et le gouvernement souhaite qu'elle soit votée avant l'été.

Il entend appliquer une partie du projet dès 2011, malgré "des contraintes budgétaire très serrées", a déclaré François Baroin dans le Figaro.

Pour les socialistes, le gouvernement "bricole"
Avec cette réforme, le gouvernement "bricole" et fait l'inverse de ce qu'il a entrepris depuis 2007, a estimé le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac.

En supprimant le bouclier, Nicolas Sarkozy "a fini par céder aux demandes insistantes des députés de sa majorité", s'est félicité Jérôme Cahuzac mercredi sur Europe 1.

"L'ISF ne sera pas supprimé et là encore le président de la République recule, certains prétendront même peut-être qu'il mange son chapeau, dans la mesure où il avait toujours conditionné la suppression du bouclier fiscal à la suppression de l'ISF", a ajouté le député PS, selon qui cette réforme "ressemble davantage à du bricolage qu'à autre chose".

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