Cet article date de plus de treize ans.

La parution d'un décret au Journal Officiel du 27 mai interdit de vendre du tabac aux moins de 18 ans

Le décret "relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac" était prévue par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 22 juillet 2009, rapporte vendredi Le Parisien/Aujourd'hui en France.Il étend l'interdiction à l'ensemble des mineurs alors que, jusqu'à présent, n'étaient concernés que les moins de 16 ans.
Article rédigé par France2.fr avec agences
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Buraliste parisien. (AFP/BORIS HORVAT)

Le décret "relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac" était prévue par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 22 juillet 2009, rapporte vendredi Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Il étend l'interdiction à l'ensemble des mineurs alors que, jusqu'à présent, n'étaient concernés que les moins de 16 ans.

Le texte précise également que "le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe", soit 135 euros.

Selon le quotidien, la Confédération des buralistes vient d'envoyer une affiche à coller sur la caisse des débitants. "On a décidé de leur envoyer cette affichette. Ils ne savaient plus s'ils devaient refuser de vendre aux moins de 16 ans ou de 18 ans", explique la confédération.

La loi hôpital, adoptée par le Parlement le 24 juin 2009 et parue au Jounal Officiel le 22 juillet 2009, interdit la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.