La liste de fraudeurs détenue par le fisc est "légale" et provient de "plusieurs sources" et n'a pas été rémunérée

C'est ce qu'a affirmé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, à l'issue du conseil des ministres. Selon Le Parisien, la liste de 3.000 fraudeurs fiscaux français proviendrait partiellement d'un vol commis fin 2008, commis fin 2008 par un employé de la HSBC de Genève.

La banque britannique HSBC a confirmé mercredi un vol de données bancaires.

La filiale genevoise de HSBC a indiqué qu'un ancien employé avait subtilisé des données, confirmant l'information du Parisien, mais a indiqué que ce vol concernait "potentiellement moins de 10" noms. "HSBC banque privée (Suisse) confirme qu'un ancien employé travaillant pour les services informatiques a volé des données entre la fin 2006 et début 2007." L'établissement genevois a porté plainte auprès des autorités helvétiques.

Eric Woerth, interrogé sur le rôle prêté à cet ex-salarié de la filiale genevoise de la banque internationale, a insisté: "Cette source-là pourrait en faire partie (de l'ensemble de ses sources), mais je ne confirme pas, ce n'est pas mon rôle (...). Il y a bien plusieurs sources." "Ce fichier est aujourd'hui légalement constitué, il sera exploité dans le cadre de la loi française", a-t-il encore déclaré.

Fin août, le ministre du Budget avait révélé être en possession d'une liste de 3.000 noms de contribuables français détenteurs de comptes bancaires en Suisse pour un montant de 3 milliards d'euros. Le gouvernement les a invités à régulariser leur situation d'ici au 31 décembre. Eric Woerth avait déjà affirmé que ces informations avaient été obtenues "de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d'établissements bancaires".

Vol ou pas vol ?
En fait, "une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC Private Bank de Genève par un cadre du service informatique de la banque", affirmait mercredi Le Parisien, ce qu'a confirmé par la suite HSBC.

Ce cadre, un Franco-Italien de 38 ans dont le nom n'a pas été révélé, serait parvenu "à pirater l'ensemble des comptes de l'établissement". Il se serait ainsi retrouvé "en possession d'une gigantesque liste de données concernant plusieurs milliers de clients, sociétés ou personnes physiques". Il serait ensuite passé en France et il aurait remis les documents à "de hauts responsables du fisc".

L'ex-employé, un idéaliste selon son avocat, se trouverait toujours dans l'Hexagone où il serait "choyé" par les autorités, dans la mesure où sa coopération est "indispensable pour exploiter cette mine d'or". Il vivrait sous la protection de la gendarmerie et craindrait "la colère des détenteurs de comptes" dont certains "peuvent avoir des profils inquiétants", selon un enquêteur français cité par le quotidien.

"La banque a porté plainte. La Suisse a ouvert une enquête. La France, qui fait la sourde oreille, refuse pour l'instant de rendre aux Helvètes leurs données bancaires", croit savoir Le Parisien. Contactée mardi par Le Parisien, la HSBC de Genève a confirmé le vol. Elle a cependant assuré, "en l'état actuel de ses connaissances" qu'il ne concernait "pas plus de dix clients" et que "les données sont anciennes et pas de nature sensible". La banque a confirmé mercredi qu'un ancien employé avait effectivement subitilisé des éléments, tout en réaffirmant que ce vol concernait "potentiellement moins de 10 noms".

"Cette affaire remonte à 2008 où il y a effectivement eu un vol de données bancaires à la HSBC Genève, mais qui ne concernait qu'un petit nombre de données", a affirmé de son côté le directeur de l'Association des banques étrangères en Suisse. En revanche, contrairement à ce qu'écrit le journal, "la banque n'avait pas porté plainte à l'époque en raison de faible nombre de données subtilisées", a déclaré cette source. De son côté, le ministère suisse des Finances a indiqué qu'il "ne prenait pas position sur une affaire en cours".

Montgolfier soupçonne du "blanchiment"
Selon le quotidien français, une enquête préliminaire ouverte dans le plus grand secret par le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, serait venue compliquer l'affaire. "Il soupçonne certains résidents de son ressort territorial d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent." Ce qui "vient heurter de front la stratégie douce" de l'administration, laquelle préfèrerait négocier plutôt que de voir fuir de nombreux détenteurs de comptes. L'enquête niçoise aurait obligé les autorités françaises "à admettre qu'elles détiennent les fichiers piratés et qu'elles les exploitent". Ce qui serait susceptible de créer un "conflit diplomatique" avec la Suisse. "Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu'on en ait fait", a indiqué le procureur à l'AFP.

Qui figure dans les listes volées ?
Selon Le Parisien, qui cite "une source proche du dossier", "un humoriste et quelques hommes politiques" français figureraient dans les listes volées et communiquées à Bercy. "S'y trouveraient aussi 'des noms de code ressemblant à ceux de certains services secrets." "Des titulaires de comptes seraient 'de nationalité colombienne'", de même que "'des autorités chinoises'", affirme également la source citée par le quotidien. "Logiquement, on pense que certaines mafias peuvent se trouver derrière, raconte un enquêteur. Mais cela doit encore être vérifié". On comprend donc mieux les craintes du cadre de la HSBC qui vit sous protection...