La généralisation des procès-verbaux électroniques (PVE) se fera progressivement d'ici à mai 2012

Ce sont les policiers et les gendarmes de la Somme qui ont inauguré le mouvement lundi.

Jusque là, seuls les excès de vitesse, relevés par 1700 radars automatiques, faisaient l'objet de PVE envoyés directement aux contrevenants.

Les quelque 225.000 policiers et gendarmes et les 18.000 policiers
municipaux seront progressivement dotés d'appareils numériques portables, de tablettes PC ou de terminaux informatiques embarqués, si leur commune décide d'adopter ce système.

Ces outils électroniques enregistreront numériquement les contraventions et les transmettront directement par ordinateur au Centre national de traitement de Rennes. L'automobiliste fautif trouvera sur son pare-brise ou se verra remettre par l'agent verbalisateur un simple avis d'information, l'avis de contravention étant adressé directement à son domicile.

Le contrevenant règlera alors directement l'amende (par internet, téléphone, en ligne chez le buraliste) avec une minoration de l'amende si celle-ci (sauf pour stationnement) est réglée dans les 15 jours. Il pourra également contester la contravention par courrier adressé à l'officier du ministère public de l'endroit où a été constatée l'infraction.