La déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre

En revanche, a annoncé lundi l'Elysée à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, la déchéance de la nationalité française ne concernera pas les faits de polygamie, comme cela avait été un temps envisagé.

Nicolas Sarkozy avec les ministres de la Justice et de l\'Intérieur à Grenoble le 30 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy avec les ministres de la Justice et de l'Intérieur à Grenoble le 30 juillet 2010. (AFP - Philippe WOJAZER)

En revanche, a annoncé lundi l'Elysée à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, la déchéance de la nationalité française ne concernera pas les faits de polygamie, comme cela avait été un temps envisagé.

L'idée de Brice Hortefeux rejetée
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptée "dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon l'Elysée.

Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant.

Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales", a précisé la présidence de la République.

Réforme de la loi sur l'immigration
Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne".

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.

Le chef de l'Etat a enfin souhaité une "mission d'expertise" pour "examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".