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La cour d'appel d'Agen a refusé mercredi de valider le mandat d'arrêt européen émis par Madrid contre Daniel Derguy

L'ex-militant basque français de 51 ans est soupçonné par la justice espagnole de terrorisme en lien avec l'ETA.
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L'ex-militant d'ETA, Daniel Derguy, quitte le tribunal d'Agen le 27 juillet 2011 (NICOLAS TUCAT / AFP)
L'ex-militant basque français de 51 ans est soupçonné par la justice espagnole de terrorisme en lien avec l'ETA.
Dans ce mandat, émis le 8 mars, la justice espagnole lui reprochait une "tentative d'assassinat" via une lettre piégée, finalement désamorcée. La missive avait été envoyée depuis Paris en février 1994 à une entreprise basque espagnole. L'empreinte du pouce gauche de M. Derguy aurait été retrouvée à l'intérieur. Cet envoi depuis la France justifierait qu'il puisse y être jugé.

En effet, dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen (MAE), le suspect n'est pas remis aux autorités étrangères si, d'une part, les faits peuvent être jugés dans son propre pays, d'autre part, s'ils sont prescrits dans ce même pays.

Daniel Derguy, en liberté conditionnelle depuis 2008, avait été arrêté le 6 juillet à Cahors où il travaillait dans un magasin de meubles. Il était recherché par les autorités espagnoles pour des "délits de terrorisme" en lien avec l'ETA, remontant à 17 ans. Il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juillet, dans l'attente de la décision de la justice française.

A sa sortie du tribunal d'Agen où une quinzaine de personnes, dont sa compagne, était venues le soutenir, le militant basque a déclaré être "soulagé, satisfait pour (sa) famille et pour les (siens)". "Cela a été une dure épreuve. Mais il ne faut pas s'arrêter là", a-t-il déclaré, visiblement ému. "Je suis content pour moi-même mais il faut penser à Aurore Martin", a-t-il ajouté.

C'est la deuxième fois en moins de deux mois que les autorités espagnoles n'obtiennent pas satisfaction avec des demandes de MAE visant des Basques français.

La Cour d'appel de Pau avait validé pour sa part en novembre un MAE visant Aurore Martin, 32 ans, pour sa participation en Espagne à des rassemblements de Batasuna, organisation autorisée en France mais interdite en Espagne. Mais depuis cet arrêt, la militante s'est cachée, puis une fois réapparue, a échappé le 21 juin à une arrestation à Bayonne par la police qui n'a depuis pas renouvelé sa tentative.

Considéré comme l'un des chefs de l'ETA en France, Daniel Derguy avait été arrêté en 1996 puis emprisonné à la suite de trois condamnations par la justice française à dix ans de prison pour ses activités au sein de l'ETA.

"J'ai été militant de l'ETA, je l'ai toujours assumé. J'ai déjà fait des années de prison, je n'en tire aucune gloire. J'ai juste le sentiment d'avoir fait mon devoir de citoyen basque", a-t-il indiqué à la sortie du tribunal.

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