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Le gouvernement refuse la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h

La Commission de contrôle de la campagne préconisait d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 20 heures pour empêcher les fuites d'estimations avant l'heure, comme au premier tour.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Temps de lecture : 2 min
Un bureau de vote à Paris, le 22 avril 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

C'est non. Le ministère de l'Intérieur "ne suivra pas" la recommandation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) de fermer tous les bureaux de vote à 20 heures pour le second tour le 6 mai. L'objectif était d'éviter les fuites de résultats, car si les bureaux ferment à 18 heures dans la majorité des communes, ils restent ouverts jusqu'à 19 heures, voire 20 heures dans les grandes villes. "On ne change pas les règles du jeu entre deux tours d'une même élection", a argué la place Beauvau. 

FTVi vous explique d'où vient cette polémique.

• Pourquoi cette recommandation ?

La Commission souhaitait éviter les fuites avant l'heure légale, comme cela a été le cas au premier tour. Plusieurs grands médias étrangers ont en effet brisé l'interdiction de diffusion avant 20 heures d'estimations de résultats, c'est-à-dire de chiffres établis à partir de bulletins dépouillés dans des bureaux qui ont fermé leur portes à 18 heures. Ce qui est le cas pour 75% du corps électoral.

Ces fuites ont convaincu l'Agence France-Presse (AFP) d'envoyer à ses clients des estimations avant 20 heures. A la suite de ces dérives, la Commission des sondages a saisi dimanche soir le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête pour des "faits délicteux".

La CNCCEP désirait donc "tirer les conséquences de cette situation", et "garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage" en fixant à 20 heures, le 6 mai, la fermeture de l'ensemble des bureaux de vote de métropole, avait-elle annoncé lundi. Elle rappelait également qu'elle avait, "dès son rapport sur l'élection présidentielle de 2007, présenté une telle demande".

• Etait-ce faisable ?

En théorie, oui. Une simple modification par le gouvernement de l'article 3 du décret du 22 février 2012, qui organise l'élection du président de la République, permettrait de repousser l'heure de fermeture des bureaux de vote de métropole. 

Mais cette solution n'était déjà pas envisagée par le ministère de l'Intérieur, contacté par FTVi le 18 avril, sans qu'aucune explication ne soit apportée.

• En quoi cela aurait-il changé la situation ?

La principale conséquence d'une telle modification aurait été l'heure de publication des premières estimations. Si la clôture de tous les bureaux s'effectuait à 20 heures, il faudrait en effet attendre que les premières centaines de bulletins aient été dépouillées dans les bureaux tests choisis pour leur représentativité par les instituts. Les premières estimations tomberaient donc plus tard que 20 heures, mais le problème des fuites serait contourné. 

Une telle mesure aurait par ailleurs pu avoir un effet positif sur la participation, en rallongeant le temps de vote donné aux électeurs dont les bureaux ferment à 18 heures et 19 heures.

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